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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
67f4166f4e0040aa3735cc6a
6 avril 2025
LYON, [K] [F] né le 01 Janvier 2000 à [Localité 1] (GHANA) préalablement avisé , actuellement maintenu , en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseil Me Michaël BOUHALASSA
GNAL SEC SOC : URSSAF
ésentéec/DEFENDERESSE
65ce63970596c9bad004e63e
30 janvier 2024
représentée par Mme [P] [Y], Inspectrice juridique de l’organisme munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 30 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : BOUAFFASSA
65ce63980596c9bad004e659
représentée par Mme [O] [D], Inspectrice juridique de l’organisme munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 30 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : BOUAFFASSA
6706c859f1d01e3c86f05fd3
2 octobre 2024
Localité 2] représentée par Me Fabrice BATTESTI, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DÉBATS : À l'audience publique du 02 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : BOUAFFASSA
GNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
6786b7e4df5b5c7d10ca569f
8 janvier 2025
1982 à [Adresse 3] [Localité 2] non comparant, ni représenté Appelé(s) en la cause: DÉBATS : À l'audience publique du 08 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : BOUAFFASSA
6786b7e7df5b5c7d10ca56d9
Y] [H] [Adresse 3] [Localité 1] non comparant, ni représenté Appelé(s) en la cause: DÉBATS : À l'audience publique du 08 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : BOUAFFASSA
écialc/DEFENDERESSE
65b16384b9f94e984650cc95
15 janvier 2024
Escat 13006 MARSEILLE représentée par Me Pierre ARNOUX, avocat au barreau de MARSEILLE DÉBATS : À l'audience publique du 15 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : BOUAFFASSA
65b16387b9f94e984650ccda
69833 SAINT-PRIEST CEDEX 9 représentée par Mme [D] [P] (Autre) munie d’un pouvoir spécial DÉBATS : À l'audience publique du 15 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : BOUAFFASSA
N RONDEAU 44933 NANTES CEDEX 9 non comparante, ni représentéec/DEFENDEUR
65b7fa4e858823c56e0cfce7
24 janvier 2024
JOURNO de la SELARL PROVANSAL D’JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS, avocats au barreau de MARSEILLE DÉBATS : À l'audience publique du 24 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : BOUAFFASSA
TECH SEC. SOC: HM
69f8e757cdc6046d47974da6
8 avril 2026
ACADEMIQUE [Localité 8] [Adresse 6] [Localité 9] non comparante, ni représentée DÉBATS : A l'audience Publique du 04 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA
ée par Me Martine PANOSSIAN, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
65ce63960596c9bad004e631
représentée par Mme [K] [C], Inspectrice juridique de l’organisme munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 30 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : BOUAFFASSA
65b16386b9f94e984650ccbe
LES TEMPLITUDES 15 COURS GAMBETTA 13100 AIX EN PROVENCE non comparante, ni représentée DÉBATS : À l'audience publique du 15 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : BOUAFFASSA
67f416674e0040aa3735cb9e
7 avril 2025
barreau de LYON, [P] [I] né le 04 novembre 1981 à [Localité 1] (ALGÉRIE) préalablement avisé, actuellement maintenu en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseilMe Michaël BOUHALASSA
égulierc/DEFENDERESSE
65ce63940596c9bad004e60b
régulier c/ DEFENDERESSE Madame [C] [A] [Adresse 3] [Localité 1] comparante en personne DÉBATS : À l'audience publique du 30 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : BOUAFFASSA
65ce63970596c9bad004e637
c/ DEFENDERESSE S.A.S. [6] [Adresse 1] [Localité 3] non comparante, ni représentée DÉBATS : À l'audience publique du 30 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : BOUAFFASSA
GNAL SEC SOC: CPAM
AIX EN PROVENCE CEDEX non comparante, ni représentéec/DEFENDERESSE
65b16347b9f94e984650cacb
8 janvier 2024
DEFENDERESSE Organisme CPAM 13 * 13421 MARSEILLE CEDEX 20 comparante en personne DÉBATS : À l'audience publique du 23 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA
65b16345b9f94e984650ca91
17 janvier 2024
personne assisté de Me Laure LAYDEVANT, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DÉBATS : À l'audience publique du 22 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA
669021c2766d1156dbbece1c
10 juillet 2024
BOUCHES-DU-RHONE) [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] non comparant, ni représenté DÉBATS : À l'audience publique du 22 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA
Représenté par Me Marie SUZAN, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
65b1634db9f94e984650cb49
BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES, avocats au barreau D’AIX-EN-PROVENCE DÉBATS : À l'audience publique du 22 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA
686c0ee5dd7001754d61b52b
7 juillet 2025
barreau de Lyon [L] [G] né le 26 Décembre 1992 à [Localité 3] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseilMe Michaël BOUHALASSA
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