La SARL BRASSERIE DU PORT, bien que régulièrement assignée en l’étude selon les modalités de l’article 656 du code de procédure civile, n'a pas comparu ni ne s’est fait représenter.

PART, ET DEFENDEUR(S) : [V] [T] sous curatelle renforcée de l’ UDAF 65 depuis le 06-04-2024, demeurant [Adresse 1] ( aide juridictionnelle Totale accordée par le BAJ) représenté par Me Angelique BRAU-DURAND

DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 08 avril 2026 à Nous, Marc-Emmanuel GOUNOT, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Pauline BRAY

DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 09 avril 2026 à Nous, Marc-Emmanuel GOUNOT, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Pauline BRAY

ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 18 mai 2026 à Nous, Daphné BOULOC, Juge au tribunal judiciaire de LYON, assistée de Pauline BRAY

DEMANDERESSE La société BRASSERIE DE LA GOUTTE D’OR [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Martin BROUARD, avocat au barreau de PARIS - #L0180 (plaidant) Maître Camille CHAFFARD-LUÇON, avocat

La SA BRASSERIE DU COQ HARDI a notifié au syndic un projet d'aménagement de la brasserie sous la maîtrise d'oeuvre de M.

Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Fairouz HAMMAOUI, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Nicolas RANA, Greffier, lors des débats et Jennifer BRAY

[T] [L], demeurant [Adresse 1] - [Localité 4] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne-Sophie STORELV, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Jennifer BRAY

[X] [A] et le bois communal de BRATTE, ainsi que l’état des lieux des plantations de la commune vis-à-vis de cette limite séparative, En tout état de cause, ° condamner la commune de BRATTE (54610) à

BRASSERIE DU MONT BLANC, anciennement dénommée BRASSERIE DISTILLERIE DU MONT BLANC, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Jean-pierre

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 16 mai 2024 par Caroline THAUNAT, Vice-présidente assistée de Jennifer BRAY, Greffier. Le greffier Le président

Ainsi jugé et mis à disposition le 10 janvier 2025 par Romain BRIEC, Juge assisté de Jennifer BRAY, Greffier. Le greffier Le président

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 10 janvier 2025 par Fairouz HAMMAOUI, Vice-présidente assistée de Jennifer BRAY, Greffier Le greffier Le président

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 10 janvier 2025 par Fairouz HAMMAOUI, Vice-présidente assistée de Jennifer BRAY, Greffier Le greffier Le président

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 10 janvier 2025 par Fairouz HAMMAOUI, Vice-présidente assistée de Jennifer BRAY, Greffier Le greffier Le président

Il met en avant un contexte général de contamination des mineurs de fond des HBL aux huiles de houilles, braies de houille et aux H.A.P., et évoque l’absence, durant toute sa carrière, de récupération

l'administration pénitentiaire, avec usage d'une arme, en l'espère en infligeant notamment à la victime plusieurs coups de lame de rasoir notamment au visage, au niveau de l'oreille gauche, de l'avant-bras