AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY __________________________________

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/01312 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UPJ4 CODE NAC : 72C - 5B AFFAIRE : S.D.C. 50 AVENUE DE GROSBOIS - 9440 MAROLLES EN BRIE C/ S.C.I.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES - JUGEMENT D’ORIENTATION JUGEMENT DU 01 Octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/240 RG n° : N° RG 26/00211 - N° Portalis DBZD-W-B7K-CTKS Etablissement public MMH - MEURTHE ET MOSELLE HABITAT C/

Elle a fait état, pour l’essentiel, être titulaire dans les livres de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE d’un compte ouvert en l'agence de CONTY sous le n°97550214389.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 3] CIVIL - JCP Minute n° 26/19 RG n° : N° RG 25/00234 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CPQF MMH - MEURTHE ET MOSELLE HABITAT C/ [K] JUGEMENT DU 13 Janvier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY _________________________________________________________________ PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION JUGEMENT DE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY __________________________________

Aurore LINET, avocat au barreau de POITIERS DEFENDEUR [3], dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par [S] [G], dûment munie d'un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Nicole BRIAL

Anne-Laure DENIZE, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR [3], dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par [T] [Y], dûment munie d'un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Nicole BRIAL

d'un pouvoir DEFENDEUR A L'INSTANCE ET DEMANDEUR A L'OPPOSITION S.A.R.L. [3], dont le siège social est sis [Adresse 1] Non comparante, non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Nicole BRIAL

DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks B.P. 83618 44036 NANTES CEDEX 1 représenté par Madame [O] [P], munie d'un pouvoir écrit D'une part, DÉFENDEURS : Monsieur [Z] [E] 55 rue du Breil

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION JUGEMENT du 01 Avril 2026 Dossier n° : N° RG 23/01535 - N

Elle a fait état, pour l’essentiel, être titulaire dans les livres de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE d’un compte ouvert en l'agence de CONTY sous le n°97550214389.

Elle a fait état, pour l’essentiel, être titulaire dans les livres de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE d’un compte ouvert en l'agence de CONTY sous le n°97550214389.

Elle a fait état, pour l’essentiel, être titulaire dans les livres de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE d’un compte ouvert en l'agence de CONTY sous le n°97550214389.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 4] [Localité 2] CIVIL - JCP Minute n° 25/428 RG n° : N° RG 24/01429 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CODX [V] C/ [M] JUGEMENT DU 06 Octobre 2025 DEMANDEUR(S)