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133 résultats pour « Brousaud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Ctx Protection Sociale

69d8292fcdc6046d47b2e0ed

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASSA, Président Juge au Tribunal judiciaire de Valence Assesseur non salarié : Monsieur Samuel DESMARQUOY Assesseur salarié : Monsieur Denis BROUSSARD

Source officielle

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TJ

Ch1 Cab3 Référés

6984977fcdc6046d470690c1

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Marianne COCHE de la SELARL LEXACTUS, avocats au barreau de MELUN FORMATION Président : Eric L’HELGOUALC’H Greffier : Delphine BROUSSOU

Source officielle
TJ

Ch1 Cab3 Référés

6984a5c6cdc6046d4708ed11

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

GM CARS dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante FORMATION Président : Eric L’HELGOUALC’H Greffier : Delphine BROUSSOU DÉBATS A l’audience publique tenue le 14/11/2025, l’avocat

Source officielle
TJ

Ch1 Cab3 Référés

699f65facdc6046d47bbed6b

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

représentée par Me Frédéric GRILLI, avocat au barreau de MELUN DÉFENDEUR Monsieur [V] [R] [J] demeurant [Adresse 3] non comparant FORMATION Président : Eric L’HELGOUALC’H Greffier : Delphine BROUSSOU

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

662fdfa1b89538338ecdc40c

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Bruno BROSSARD et Monsieur Vincent POMMIER, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6696b4549a603a69290fc480

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Monsieur Bruno BROSSARD et Monsieur Georges BENOLIEL, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6a1099b4cdc6046d479a66f7

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Madame Florence MARQUES, Présidente, assistée de Monsieur Bruno BROSSARD et Monsieur Dominique BIANCO, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

68681cbf4965b5d9df315e4b

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

BDR anciennemment dénommée SCP BROUARD DAUDE, ès qualités de mandataires liquidateurs judiciaires de la société VILLAIN FRERES IMMOBILIERS [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Maria-Christina GOURDAIN

Source officielle
TJ

Ch1 Cab3 Référés

69937e1dcdc6046d479c5cf9

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-004536 du 03/10/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Melun) FORMATION Président : Eric L’HELGOUALC’H Greffier : Delphine BROUSSOU

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

662fdfa1b89538338ecdc403

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Bruno BROSSARD et Monsieur Vincent POMMIER, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

662fdfa6b89538338ecdc486

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Bruno BROSSARD et Monsieur Vincent POMMIER, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6696b4539a603a69290fc45f

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Monsieur Bruno BROSSARD et Monsieur Georges BENOLIEL, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6696b4559a603a69290fc49c

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Monsieur Bruno BROSSARD et Monsieur Georges BENOLIEL, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6696b4929a603a69290fd042

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Monsieur Bruno BROSSARD et Monsieur Georges BENOLIEL, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6965468ecdc6046d470f9cb1

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Monsieur Bruno BROSSARD et Monsieur Dominique BIANCO, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6965477bcdc6046d470fac93

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Monsieur Bruno BROSSARD et Monsieur Dominique BIANCO, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

Source officielle
TJ

Ch1 Cab3 Référés

6984a54dcdc6046d47088fe9

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

est sis [Adresse 1] représentée par Maître Christelle CHOLLET de la SCP LCA - LES CONSEILS ASSOCIES, avocats au barreau de MELUN FORMATION Président : Eric L’HELGOUALC’H Greffier : Delphine BROUSSOU

Source officielle
TJ

Ch1 Cab3 Référés

69937e21cdc6046d479c5d40

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

social est sis [Adresse 2] - [Localité 2] représentée par Maître Deny ROSEN de la SELARL ROSEN-POULAIN, avocats au barreau de PARIS FORMATION Président : Eric L’HELGOUALC’H Greffier : Delphine BROUSSOU

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

662fdfa2b89538338ecdc426

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Bruno BROSSARD et Monsieur Vincent POMMIER, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6696b4549a603a69290fc474

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Monsieur Bruno BROSSARD et Monsieur Georges BENOLIEL, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

Source officielle