de la SELARL THIERRY BRAILLARD ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de LYON Monsieur [U] [B] [T] né le 20 Janvier 1990 à [Localité 11], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Thierry BRAILLARD de la

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Bruno BROSSARD et Monsieur Vincent POMMIER, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Adresse 5] [Localité 8] non représentée A l’occasion d’un rendez-vous au salon de coiffure“AU COIN DU PARADIS” aux fins de réaliser une décoloration de mèches blondes, Madame [U] [S] a été victime de brûlures

. : Jex N° RG 23/08393 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YTTG DEMANDERESSE Mme [E] [P] Née le [Date naissance 4] 1973 à [Localité 8] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Maître Thierry BRAILLARD

Le certificat médical initial en date du 17 juillet 2023 indiquait « Enrouement choc psychologique – douleur sphère ORL, Gorge, Brulure pommette droite ».

réaliser des travaux de rénovation de la cuisine, la plonge et les sanitaires en faisant appel à l'agence ALTO comme maître d'œuvre et en confiant notamment des travaux de carrelage à l'entreprise BRICARD

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me CAM, Me DOCEUL, Me AKSIL, Me BROUARD ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/11216 N° Portalis 352J-W-B7H-C2MOA N° MINUTE

demeurant 25, cours Héricart de Thury - 33120 ARCACHON représenté par Me Alois DENOIX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1665 Le Docteur [I] [X], exerçant au sein de l’Hôpital Privé Armand Brillard

[L] [S] né le 28 janvier 1980 à EN ALBANIE, demeurant 6 RUE JOSEPH BROSSARD - 01000 BOURG EN BRESSE représenté par Me Mandy LAURITA, avocat au barreau de CHAMBERY, avocat postulant, Me Marie MERCIER DURAND

AXA FRANCE IARD assureur de la société COUVREX [Adresse 5] [Localité 16] représentée par Maître Romain BRUILLARD de la SCP SCP d’Avocats PREEL, HECQUET, PAYET-GODEL, avocats au barreau de PARIS - #R0282

DÉSISTEMENT DU 06 Octobre 2025 N° de minute : 25/00167 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors du délibéré : Présidente : Sonia ZOUAG Assesseur employeur : Marie-Christine RODRIGUEZ Assesseur salarié : Denis BROUSSARD

ASSURANCE, en qualité d’assureur de la société DEKRA, et agissant par l’intermédiaire de sa succursale française dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Rémy BARADEZ de la SELARL BREMARD-BARADEZ

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Bruno BROSSARD et Monsieur Vincent POMMIER, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

sa demande : - un procès-verbal de contrôle technique du 21 septembre 2023 réalisé par FIVES AUTOCONTROLE qui fait état de défaillances mineures avec “mauvaise orientation horizontale d’un feu de brouillard

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Bruno BROSSARD et Monsieur Vincent POMMIER, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Monsieur Bruno BROSSARD et Monsieur Georges BENOLIEL, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

Madame Florence MARQUES, Présidente, assistée de Monsieur Bruno BROSSARD et Monsieur Dominique BIANCO, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

AVANT) : mauvaise orientation horizontale d'un feu de brouillard avant AVD, AVGPNEU : usure anormale ou présence d'un corps étrangers ARD, ARG SUPPORT DE MOTEUR : anomalie de fixation.

AKTYA, L’IMMOBILIER D’ENTREPRISES DU GRAND [Localité 5], immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 493 017 776, dont le siège social est sis [Adresse 4] Rep/assistant : Maître Vincent BRAILLARD de

BDR anciennemment dénommée SCP BROUARD DAUDE, ès qualités de mandataires liquidateurs judiciaires de la société VILLAIN FRERES IMMOBILIERS [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Maria-Christina GOURDAIN