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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Référés
68e02dd974e929a9d8fc1968
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Jean DENIS de la SELAFA CHAINTRIER, Avocat au barreau D’ANGERS DÉFENDEURS : Madame [M] [H] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Christophe BUFFET
Source officielleService des référés
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5 juillet 2024
5 juillet 2024
DU DR [L] [Adresse 6] [Localité 11] La Société d’assurance mutuelle RELYENS MUTUAL INSURANCE [Adresse 3] [Localité 7] représentées par Maître Renan BUDET de la SELEURL RENAN BUDET, avocats au barreau
Source officielleTPX MLJ CG FOND
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13 janvier 2026
13 janvier 2026
TP GRANIT YVELINOISE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Mme Lola THERON-BURET, présidente COMPOSITION DU TRIBUNAL Sous la présidence de Christian SOUROU, Magistrat au tribunal judiciaire de
Source officielleChambre 1- section A
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9 octobre 2024
9 octobre 2024
L’expert amiable concluait au fait que le Gelcoat de la piscine devait être repris complètement avec traitement préalable de la fissure, que la formation de bulles ne limitait pas l’usage de la piscine
Source officielleRéférés
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9 octobre 2025
9 octobre 2025
immatriculée au RCS D’ANGERS sous le N° 392 927 828, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 14] représentée par Maître Christophe BUFFET
Source officielleREFERES 1ère Section
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7 juillet 2025
7 juillet 2025
traumatologue exerçant à la Clinique [Localité 13] dont le siège est situé [Adresse 8] [Localité 4] représenté par Maître Marine LEONARD, avocat au barreau de BORDEAUX, postulant pour Maître Renan BUDET
Source officielleChambre J.A.F. Cab 6
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9 janvier 2025
9 janvier 2025
délibéré au 09 janvier 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [I] [G] épouse [L] née le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 12] (MAROC) (Maroc) [Adresse 8] [Localité 9] représentée par Me BOURDEAU-BULOT
Source officielleJEX cab 2
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25 avril 2024
25 avril 2024
énumérant les meubles fournis dans le cadre du bail, qu’un certain nombre des biens saisis appartiennent à la SCI WOLF : une bibliothèque, 2 miroirs, un canapé d’angle en cuir, un fauteuil en cuir, un buffet
Source officielleRéférés
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9 octobre 2025
9 octobre 2025
Avocate au barreau de PARIS, Avocate plaidante, INTERVENANTS VOLONTAIRES : Monsieur [J] [N], né le 29 Septembre 1988 à [Localité 14] (56) [Adresse 2] [Localité 9] représenté par Maître Christophe BUFFET
Source officielleREFERES 1ère Section
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13 janvier 2025
13 janvier 2025
DBX6-W-B7I-ZOD5 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 13/01/2025 à Me Marie-emilie BERGES Maître Anne CADIOT-FEIDT de la SELARL CADIOT-FEIDT Me Marine LEONARD Me Myriam ROUSSEAU Maître Renan BUDET
Source officielleRéférés
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3 avril 2025
3 avril 2025
disposition, avons rendu la décision dont la teneur suit : DEMANDEUR : Monsieur [R] [C] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 6] (75) [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Christophe BUFFET
Source officielleJCP
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2 juillet 2025
2 juillet 2025
HAUTE SAVOIE HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Fabienne BUFFET, avocat au barreau d’ANNECY DÉFENDEUR Monsieur [H] [B] [E] demeurant [Adresse 2] comparant en personne
Source officielleRéférés civils
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2 janvier 2024
2 janvier 2024
Cet établissement dénommé “Royal buffet- Fusion” exploité par la société Asian Fusion, est sonorisé au moyen d’un téléviseur sans haut-parleur dissociable de l’appareil, et utilise des oeuvres musicables
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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10 janvier 2024
10 janvier 2024
Or l'assuré rappelle qu'il a subi un choc latéro-thoracique droit, un pneumothorax droit complet avec des bulles d'emphysème bilatérales, et de nombreuses opérations.
Source officiellePCP JTJ proxi fond
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18 décembre 2023
18 décembre 2023
EVENDI lui répondait en ces termes s’agissant de la première moto: « Nous notons la bulle rayée, nous allons faire le nécessaire ; avez-vous d’autres pièces endommagées ? ».
Source officielleREFERES
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19 mai 2026
19 mai 2026
[C] [S] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Caroline SALAVERT-BULLOT, avocat au barreau de MARSEILLE M.
Source officiellePPP BAUX JCP
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1 juillet 2025
1 juillet 2025
Localité 5] (Site Coubertin) N° RG 25/00551 N° Portalis DBY2-W-B7J-H4B4 JUGEMENT du 1er juillet 2025 Minute n° 25/00639 [B] [O] C/ [X] [F] Le Copie conforme Me Christophe BUFFET
Source officielleBaux Commerciaux
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1 juillet 2025
1 juillet 2025
Jacques SALLARD, avocat plaidant au barreau de PARIS, DÉFENDERESSE Monsieur [X] [B], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Fanny COUTURIER, avocat postulant au barreau de VAL D’OISE, Me Christophe BUFFET
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
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1 octobre 2024
1 octobre 2024
FAITS ET DE LA PROCEDURE Par trois actes authentiques du 12 mars 2021 : la SARL TOP GUN a cédé à la SARL TOP GUN EVASION un fonds de commerce de location de karts, séminaires, location de circuit, buvette
Source officielleREFERE JCP
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1 octobre 2025
1 octobre 2025
HAUTE SAVOIE HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Me Fabienne BUFFET, avocat au barreau D’ANNECY DÉFENDEURS Monsieur [W] [X] et Madame [Z] [T] épouse [X], demeurant
Source officiellePage 3 sur 9