Elle soutient par ailleurs que l’expertise médicale judiciaire n’est demandée par l’employeur que dans le seul but de pallier sa carence dans la charge de la preuve qui lui incombe estimant qu’elle n’apporte

DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00113 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCKH NAC : 56Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 10 Avril 2025 DEMANDERESSE Association BABY BUS

Monsieur [R] [P] exerce la profession de chauffeur de bus depuis 2001. Il conduit les bus de transport en commun. L’avis du médecin du travail a été demandé et reçu il est daté du 04/07/2022.

cotisation réglée au titre de l’année 2023, 641,20 euros de cotisation appelée au titre de l’année 2024, 400 euros au titre des frais de transport (contrat Pass Liberté Annuel valable sur le réseau de bus

Lors de l’audience du 04 juin 2025, les sociétés Mac Bus et La Fouquais, représentées par avocat, ont sollicité le bénéfice de leur acte introductif d’instance.

Il est exact qu’il a indiqué lors de son dépôt de plainte “[...] je suis descendu du bus B2, je suis passé devant le bus et j’ai commencé à traverser sur le passage piéton, le bus attendait que je passe

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 08 Janvier 2026 Cathy BUNS, Vice-Présidente, assistée de Annick FRANCHOIS, Greffier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par

refermant plusieurs fois la porte du bus sur sa jambe.

opérations a été établi en présence de l’expropriant et du commissaire du gouvernement et mentionne les éléments suivants : « ENVIRONNEMENT: Grands immeubles d’habitation-Gare [Localité 8] et arrêts de bus

Sur ce schéma, il apparaît que le véhicule Audi A3 est arrêté perpendiculairement dans la voie de bus et que le scooter est également dans la voie de bus.

mauvaise foi, son expulsion ayant été ordonnée depuis décembre 2024 et aucune indemnité d’occupation n’étant réglée par ce dernier, depuis cette date, Monsieur [W] [D] multiplie les recours et ce, dans un but

Cet accord n’a été conclu, selon le contestant, que dans le but de gagner du temps dans l’attente de la procédure de surendettement.

EXPOSE DU LITIGE Selon acte authentique du 23 décembre 2010, Monsieur [E] [V] et Madame [N] [V] ont acquis en état futur d’achèvement, un appartement situé [Adresse 6] à [Localité 4] (34), dans le but

De là, je me suis effondré au sol à l’arrêt du bus 173 (terminus 173). Puis les pompiers sont arrivés et j’ai été transféré à l’hôpital ».

AFFAIRE : Monsieur [F] [J] N° SS : 1 69 05 75 114 690 20 REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : Société KEOLIS BUS VERTS Activité

Elle explique clairement avoir senti un appel d'air au moment du dépassement par le bus ce qui est cohérent, la roue de son vélo a ensuite été happée vers le bus et a heurté la carrosserie du bus.

------------------ Faits, procédure et prétentions des parties Le 23 juillet 2018, à [Localité 5], sur la route Saint-Joseph, Monsieur [J] [C] [N] qui conduisait un scooter non assuré, a doublé un bus

Les circonstances de l’accident sont les suivantes : elle se trouvait dans le bus affrété par la Société CONVATEC pour y prendre des photos, lorsqu’en empruntant l’escalier intérieur du bus pour descendre