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263 résultats pour « Bussieres »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 3 cab 03 D

65b7f8e6858823c56e0cb965

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 22/07425 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XDBK Notifiée le : Expédition à : Maître Philippe BUSSILLET de la SELARL BUSSILLET

Source officielle

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TJ

Chambre 10 cab 10 J

6a109e0fcdc6046d479aba46

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 18 mai 2026 ENTRE : DEMANDEURS Monsieur [M] [T] né le 05 Décembre 1969 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Philippe BUSSILLET

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a10ad5fcdc6046d479bded4

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

A l'appui de ses demandes, elle fait valoir que : - Elle est propriétaire d'un véhicule de marque FORD modèle Focus 1.0 ECOBOOST BUSINESS, immatriculé [Immatriculation 1], acquis auprès de la concession

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TJ

PPP Contentieux général

6635273ee4b5292aaa65eb37

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT - RCS Niort 304 326 895 - 20 rue de Strasbourg - CS 68729 - [Localité 4] Représentée par Me Clémence WEBER loco Me Marie-Anne BUSSIERES de la SELARL MARIE-ANNE BUSSIERES

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

662fe0cbb89538338ecdccfa

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

[Localité 7] BUSINESS CONSEIL, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 5] / FRANCE défaillante I - FAITS, PROCÉDURE ET DEMANDES DES PARTIES Par acte du 28 décembre

Source officielle
TJ

CONSEIL 1ère

6915c4085cc9fa7cae6015d6

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[Y] [S] [T] [I] époux [H] Demande d'adoption simple de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin Expédition et copie à : Maître Philippe BUSSILLET de la SELARL BUSSILLET POYARD - 1776 le :

Source officielle
TJ

CONSEIL 9ème

69ab8ab0cdc6046d47c9b584

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[T] [O] [X] Demande d'adoption simple de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin Expédition et copie à : Maître Philippe BUSSILLET de la SELARL BUSSILLET POYARD - 1776 le : notification

Source officielle
TJ

Contentieux civil Annexe

69e14cc8cdc6046d477f1f73

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

59300 VALENCIENNES représentée par Me Théodora BUCUR, avocat au barreau de DOUAI DEFENDEUR Monsieur [M] [X], demeurant 118 RUE DE CANNES - RESIDENCE DES QUATRE VINGT TREIZE - 62700 BRUAY-LA-BUISSIERE

Source officielle
TJ

REFERE

68e583600e2901d10fa5c723

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

de la SELARL MARIE-ANNE BUSSIERES AVOCAT, avocats au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT Madame [Y] [R] épouse [V] née le 01 Décembre 1983 à [Localité 12] (INDONESIE), demeurant [Adresse 2] représenté

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

69cef699cdc6046d47eab21f

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Localité 2] sous le numéro 505 366 013, représentée par son représentant légal en exercice domicilié es qualité au dit siège, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Marie-Anne BUSSIERES

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

688a613d33e738545ad0fddc

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à : Me Julien LAMBERT de la SELARL ACTIVE AVOCATS, vestiaire : 896 Me Charles CROZE de la SELARL AVOCANCE, vestiaire : 2886 Me Philippe BUSSILLET

Source officielle
TJ

LOYERS COMMERCIAUX

66216058c8ec436236de984c

T. Judiciaire

17 avril 2024

17 avril 2024

la SARL KASUAL BUSINESS à lui payer la somme de 4.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

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TJ

8ème chambre 1ère section

660ef062fbb79e8fd3d32e58

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Anjou Business Club [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître David RAMIREZ MONCADA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1956 DEFENDERESSE Syndicat secondaire des copropriétaires du bâtiment

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TJ

Service des référés

65b01282b98137c17478d36f

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

EUROPEAN BUSINESS CENTER [Adresse 10] [Localité 8] représentée par Me Claudia SOGNO, avocat au barreau de PARIS - #P0145, Me Michèle TISSEYRE, avocat au barreau de MONTPELLIER DÉFENDERESSE S.A.S.

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TJ

Chambre 1 Section 6

69cee82acdc6046d47e98aec

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

BUSINESS PARK [Localité 1] immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 952 031 227 [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Nicolas RICHEZ de la SELEURL NICOLAS RICHEZ substitué à l’audience

Source officielle
TJ

Contentieux civil Annexe

69e14ccccdc6046d477f1fd6

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

boulevard Saly - 59300 VALENCIENNES représentée par Me Théodora BUCUR, avocat au barreau de DOUAI DEFENDERESSE Madame [K] [H], demeurant 463 rue Augustin Caron - Logement 1 - 62700 BRUAY-LA-BUISSIERE

Source officielle
TJ

Service des référés

6785675baaacbea0fe680eef

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

HAIR BUSINESS DEVELOPPEMENT [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Virginie FOURNIER-LABAT de l’AARPI FLS Associés, avocats au barreau de PARIS - #P0204 Monsieur [X] [D] [Adresse 10] [Localité

Source officielle
TJ

Contentieux civil Annexe

69e14c9ecdc6046d477f1bca

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

comparante Madame [P] [S] épouse [V], demeurant 114 D RUE DE SAVOIE - BLOC C - 62700 BRUAY-LA-BUISSIERE comparante EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 31 mai 2021, PAS DE CALAIS

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TJ

Service des référés

69ceca09cdc6046d47e72610

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

ALLIANZ I.A.R.D, en qualité d’assureur de la SAS AUDIT BUSINESS DEVELOPPEMENT [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Maître Agnès PEROT, avocate au barreau de PARIS - #P477 La S.A.S.

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TJ

Chambre 1/Section 5

6a15dff1cdc6046d4704fcd9

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

YAD BUSINESS Représentant : Me Jean-Marc BENHAMOU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0849 S.A.R.L.

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