TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 26 Mai 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus

BORDEAUX, Maître Claude EBSTEIN de la SELARL CABINET EBSTEIN, avocat plaidant au barreau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXECUTION : Madame LADOUES-DRUET, Vice-présidente GREFFIER : Céline

postulante ; et ayant pour avocat plaidant Me Pierre FRONTON, avocat au barreau de Lyon, JUGE DE L’EXECUTION : Nicolas BOLLON, Vice-président, en présence d’[T] [W] auditrice de justice GREFFIÈRE : Céline

Elle perçoit une pension de retraite net de 2.667 euros (justificatif de décembre 2024 ne tenant pas compte de sa revalorisation en janvier 2025).

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 07 Octobre 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS :

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 15 Octobre 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 15 Octobre 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 01 Octobre 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline

vendeur de 700 000 € du bien immobilier sis à [Adresse 39] consistant en une maison à usage d'habitation comprenant au rez de chaussée entrée, bureau, buanderie, cellier, dégagement, wc, cuisine équipée

Mme [P] [K] comprenant la pleine propriété sur un bien immobilier situé à Arles (Bouches-du-Rhône), 6 place des Troubadours, cadastré section BD N°117 et consistant en un appartement de type T3 avec cellier

SCP GB2LM AVOCATS, avocats au barreau de GRENOBLE Société SMABTP (SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT E T DES TRAVAUX PUBLICS), dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Céline

COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, dont le siège social est sis [Adresse 1] Créancier Poursuivant, représentée par la SCP AXIOJURIS-LEXIENS, avocats au barreau de LYON, avocats plaidant, Maître Céline

barreau de TOULOUSE, avocat plaidant DEFENDEURS Monsieur [Z] [W] né le 12 Janvier 1952 à [Localité 7] (CHARENTE-MARITIME) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Maître Céline

Madame [K] indique qu’au moment de l’accident elle effectuait une mission, commencée le 2 mai 2017, qui devait prendre fin le 2 mai 2018 avec un salaire mensuel net de 1.757 €.

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 01 Avril 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT

L'affaissement du sol a provoqué la fissuration du mur mitoyen du garage et la cassure de la dalle sur hérisson au sol laquelle a provoqué la fissuration de la cloison séparative garage/cellier.

[YA] née le [Date naissance 12] 1948 à [Localité 24] (78), demeurant [Adresse 15], Non comparante, représentée par Maître Virginie VOLLARD, avocat postulant au barreau de VERSAILLES et par Maître Céline

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 01 Juillet 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 01 Juillet 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS

TD MONTARGIS RCS PARIS 392 586 285 [Adresse 13] [Localité 9] ayant pour conseil Me Céline NETTHAVONGS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C1075 non comparante, ni représentée JUGE : Michel LAMHOUT