Elisabeth LOUEDEC, Collège salarié du régime général Greffier Coralie POTHIN DEMANDERESSE L’[7], dont le siège social est sis SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Christine

2024 Numéro de recours: N° RG 23/02242 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3SRQ AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [R] [S] né le 15 Août 1984 à [Localité 6] (GIRONDE) [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Christine

88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 MAI 2026 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Christine

[M] [R] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Christine FAUCONNET de la SELARL CONTE-JANSEN & FAUCONNET AVOCATS, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSE URSSAF RHONE-ALPES [Adresse 2] [Localité

[S] [H] [X] [Adresse 3] [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 8] représenté par Me Emilie PLANCHE, avocat au barreau de VERSAILLES COMPOSITION DU TRIBUNAL Sous la présidence de Christian

DÉBATS A l’audience du 26 Février 2026 tenue en audience publique devant Madame Christine BOILLOT, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seule l’audience, et, après avoir entendu les

SANCHEZ, Juge statuant en qualité de juge unique conformément à l’article 17 - VIII du décret n° 2018-928 du 29 octobre 2018, en l’absence d’un assesseur et avec l’accord des parties ; Assesseurs Christine

88D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 MAI 2026 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Christine

BÂTI CONCEPT ÉCOLOGIQUE Me Yann FAUCONNIER Me Marie-christine SLIWA-BOISMENU GROSSES le - Me Yann FAUCONNIER , Me Marie-christine SLIWA-BOISMENU Copies électroniques : - Me Yann FAUCONNIER

En l'espèce, la signification de la contrainte émise le 13 juin 2024 est intervenue le 18 juin 2024 par dépôt à l'étude d'huissier.

[F] [W] [T] [Adresse 3] [Localité 8] non comparant Mme [M] [J] épouse [W] [T] [Adresse 3] [Localité 7] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Sous la présidence de Christian SOUROU, Magistrat au

SANCHEZ, Juge statuant en qualité de juge unique conformément à l’article 17 - VIII du décret n° 2018-928 du 29 octobre 2018, en l’absence d’un assesseur et avec l’accord des parties ; Assesseurs Christine

SANCHEZ, Juge statuant en qualité de juge unique conformément à l’article 17 - VIII du décret n° 2018-928 du 29 octobre 2018, en l’absence d’un assesseur et avec l’accord des parties ; Assesseurs Christine

[J] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] non comparante, Composition du Tribunal : Madame Hélène PAUTY : Président Monsieur Vincent BRICAUD : Assesseur Monsieur Jean-Luc IGNAS : Assesseur Madame Christine

[B] [Z] [Adresse 5] [Localité 7] non comparant Mme [G] [Z] [Adresse 5] [Localité 7] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Sous la présidence de Christian SOUROU, Magistrat au tribunal judiciaire

J U G E M E N T du 22 Avril 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Valérie OURSEL-ZUBER,, Juge aux affaires familiales, assisté e de Madame Emilie

Par décision du 31 janvier 2023, la [6] ([7]) de [Localité 12]-[Localité 11] a pris en charge d'emblée l'accident du 7 novembre 2022 de Mme [N] [Y] au titre de la législation professionnelle.

[Adresse 5] [Adresse 5] représentée par Me Marie-christine DUTAT, avocat au barreau de LILLE M.

Localité 12] BLUM LOT A2 » [Adresse 8] [Localité 10] SCCV [Localité 11] La société civile de construction vente dénommée « SCCV [Localité 13] LOT A2 » [Adresse 9] [Localité 10] représentées par Maître Christian

représentée par Me Charles-edouard PONCET, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE DÉFENDERESSE Etablissement public FRANCE TRAVAIL [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Maria-christina