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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LR AR le : 2 Expéditions délivrées à Me Audrey UZEL et Me Camille MACHELE par LS le : ■ PS ctx protection

Source officielle

Référé président

67082a4189f19e8c50fa4189

T. Judiciaire

10 octobre 2024

CAMIF HABITAT des travaux de surélévation.

Source officielle

JLD

6960214bcdc6046d47aca524

T. Judiciaire

8 janvier 2026

Vu la requête en demande de mainlevée de l'hospitalisation sous contrainte formée par [Y] [E] [S] [F], reçue au greffe du juge le 30/12/2025 ; Vu les convocations et avis d’audience donnés par notre greffe

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

6876a437e74401da7f359b49

T. Judiciaire

7 juillet 2025

à - [D] [O] née [H] - [6] Copie le à - SELARL [13] COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON ASSESSEUR EMPLOYEUR : Lilian GAILLARD ASSESSEUR SALARIÉ : Patricia [T] GREFFIER : Camille

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

6876a439e74401da7f359b9e

T. Judiciaire

7 juillet 2025

CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à - [13] COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON ASSESSEUR EMPLOYEUR : [M] GAILLARD ASSESSEUR SALARIÉ : [X] [L] GREFFIER : Camille

Source officielle

Référés

67f6e852a9d5adc260628137

T. Judiciaire

4 avril 2025

N° RG 25/00352 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZZI MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00352 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZZI NAC: 54Z Copie certifiée conforme délivrée le à la SCP CAMILLE ET ASSOCIES à la SELARL

Source officielle

JCP REFERES

6706f60bf1d01e3c86fadb94

T. Judiciaire

8 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE Site Camille Pujol 2 allées Jules Guesde BP 7015 31068 TOULOUSE cedex 7 NAC: 5AA N° RG 23/02033 N° Portalis DBX4-W-B7H-R6VR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 24/ DU : 08 Octobre

Source officielle

PPP Référés

670d5c53ddfc18ec235b3a7a

T. Judiciaire

14 octobre 2024

CDC HABITAT SOCIAL C/ [M] [O], [D] [Y] [W] - Expéditions délivrées à Me Camille BAILLOT Me Ghalima BLAL-ZENASNI - FE délivrée à Me Camille BAILLOT Le 14/10/2024 Avocats : Me Camille BAILLOT

Source officielle

Chambre référés

669ab14630bd4f0c3f6b8235

T. Judiciaire

19 juillet 2024

RE F E R E N° Du 19 juillet 2024 N° RG 23/00926 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KVWC 54G c par le RPVA le à Me Yann CHELIN, Me Camille GUILBERT-OBJILERE, Me Xavier MASSIP, Me Eve NICOLAS - copie

Source officielle

Chambre 7/Section 3

67f5645ebbf04ef7857b9c86

T. Judiciaire

8 avril 2025

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement Réputé contradictoire et en premier ressort, par Madame Mechtilde CARLIER, Juge, assistée de Madame Camille FLAMANT, greffier

Source officielle

JUGE LIBERTE ET DETENTION

69cecaa9cdc6046d47e73166

T. Judiciaire

2 avril 2026

Maître Camilla TIERNEY-HANCOCK ne formule pas d’observation particulière.

Source officielle

Chambre 7/Section 1

66425492879c8a875bd433da

T. Judiciaire

25 avril 2024

Michaël MARTINEZ, Juge de la Mise en Etat, assisté de Madame Camille FLAMANT, greffier.

Source officielle

PPP Référés

65aebc4d54a01215df762c9d

T. Judiciaire

19 janvier 2024

CDC HABITAT SOCIAL C/ [S] [K] - Expéditions délivrées à Me Camille BAILLOT - FE délivrée à Me Camille BAILLOT Le 19/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE

Source officielle

9ème chambre 2ème section

686428380bb2f8a66ca60265

T. Judiciaire

1 juillet 2025

[N] [H], le 22 janvier 2025, et lui donne force exécutoire ; HOMOLOGUE l'accord intervenu entre la SA CIC et M.

Source officielle

9ème chambre 2ème section

677d7e4eb032d83cfd3e75da

T. Judiciaire

7 janvier 2025

MALFRE, Premier Vice-président adjoint, juge de la mise en état, assisté de Camille CHAUMONT, Greffière, Vu l'assignation du 20 juin 2024, délivrée par Mme [Y] à l'encontre des sociétés AON FRANCE et

Source officielle

9ème chambre 2ème section

686d62b5a2273490db107fad

T. Judiciaire

8 juillet 2025

PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R030 Nous Monsieur Gilles MALFRE, Premier vice-président adjoint, juge de la mise en état, assisté de Camille

Source officielle

9ème chambre 2ème section

686428430bb2f8a66ca60458

T. Judiciaire

1 juillet 2025

[Localité 3] représentée par Maître Soledad RICOUARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0536 Nous Monsieur Gilles MALFRE, Premier vice-président adjoint, juge de la mise en état, assisté de Camille

Source officielle

9ème chambre 2ème section

670578071296b51ba2b27268

T. Judiciaire

8 octobre 2024

MALFRE, Premier Vice-Président adjoint, juge de la mise en état, assisté de Camille CHAUMONT, Greffière, Vu l'assignation du 5 septembre 2022 délivrée par M.

Source officielle

Quatrième Chambre

670036b4c34eb4cc85796a79

T. Judiciaire

4 octobre 2024

BROSSEAU-GOTTI, avocat au barreau de VERSAILLES Copie exécutoire à Me Camille BROSSEAU-GOTTI, Maître Anne-sophie PUYBARET, Maître Alexandre OPSOMER Copie certifiée conforme à l’origninal à délivrée

Source officielle

J.L.D. HSC

669aa8d630bd4f0c3f6a8388

T. Judiciaire

18 juillet 2024

A l’audience du 18 Juillet 2024, Me Camille BARBOSA, conseil de Madame [B] [V], a été entendu en ses observations. L’affaire a été mise en délibéré à ce jour.

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