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68 résultats pour « Capdevilla »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des Référés

6781777f6d34da2cbdcdae56

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Localité 36] sous le numéro 789 274 693, dont le siège social se situe [Adresse 7], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Francis CAPDEVILA

Source officielle

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TJ

Chambre des Référés

660ef4c6fbb79e8fd3d35242

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Pauline MIGAT-PAROT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 751 DEFENDERESSES Madame [D] [B] née le [Date naissance 3] 1978 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Francis CAPDEVILA

Source officielle
TJ

3e ch. REFERES PAF

6a0e2c50cdc6046d475d052c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[Localité 6] non comparante, ni représentée Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Etablissement 2] représenté par son syndic la SA SOGIRE [Adresse 7] [Localité 7] représentée par Me Julien CAPDEVILLE

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

65a5809f919da7c4f1759d8d

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

suit : ENTRE : LA Société RAFF, dont le siège social est sis [Adresse 1], agissant poursuite et diligences de ses gérants domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Sophie POURRUT CAPDEVILLE

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

662bf5b0e266e89ef11902ed

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

la personne de son président, domicilié en cette qualité audit siège, En qualité d’assureur responsabilité décennale de Monsieur [L] [A], suivant police n° 61508093304, Représentée par Me Francis CAPDEVILA

Source officielle
TJ

JAF Cab 3

697be7ddcdc6046d472d9551

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Contradictoire, en premier ressort, par mise à disposition au greffe, DEMANDEUR : Monsieur [C] [M] né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 7] représenté par Me Régis CAPDEVIELLE

Source officielle
TJ

J.L.D.

67eefeebb848dd6814c67958

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

les observations du représentant de la Préfecture qui a sollicité la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Ouï les observations de l’intéressé ; Ouï les observations de Me Régis CAPDEVIELLE

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65d3af75c9d5768f5969f529

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

VERSAILLES, avocat postulant DEFENDEURS : Monsieur [I] [K], né le 11 mars 1967 à [Localité 5], de nationalité française, cadre bancaire, demeurant [Adresse 1] à [Localité 4], représenté par Me Francis CAPDEVILA

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6628013242439575e2f81e1b

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

à [Localité 22], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège (assureur Sté VDSTP client n°0142530720 - contrat n°2691379104) représentée par Me Francis CAPDEVILA

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65c28c2ba2af13da68689df4

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

personne de son président, domicilié en cette qualité audit siège, en sa qualité d’assureur de l’immeuble “[Adresse 13]” sis [Adresse 6] (contrat résilié le 01/07/2021) Représentée par Me Francis CAPDEVILA

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

658dd00de5473c8abb61c7b6

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

domiciliés en cette qualité audit siège, ès qualité d’assureur des sociétés AKME INGENIERIE (Contrat numéro 4845738104) et CARRELAGE TORRES (Contrat numéro 4157050704), représentée par Me Francis CAPDEVILA

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a10c4e1cdc6046d479db16b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Notarial) [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Virginie DUBOUCHET, de la SELARL ENOTIKO AVOCATS, avocate au barreau de CHAMBERY Maître [B] [Q] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Julien CAPDEVILLE

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

672a74c3ffd80027b5d3036c

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

unique, enregistrée au RCS d°ANTlBES, sous le numéro SIRET 50756331000014, dont lc siège social est situé [Adresse 1] à [Localité 7], représentée par son Gérant en exercice, représentée par Me Francis CAPDEVILA

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65c28c2aa2af13da68689de8

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

Adresse 13], prise en la personne de son président, domicilié en cette qualité audit siège, en sa qualité d’assureur de la Société BAZZI, Société par actions simplifiée, Représentée par Me Francis CAPDEVILA

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TJ

1ère Chambre

6a160bddcdc6046d47083fd7

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

THEOLAUR PEINTURES [Adresse 6] [Localité 6] représentée par Me Julien CAPDEVILLE, de la SCP LOUCHET CAPDEVILLE, avocat postulant au barreau d’ALBERTVILLE et Me Julien HAQUETTE, de la SCP PH AVOCATS, avocat

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TJ

REFERE

69cece8bcdc6046d47e78706

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

novembre 1975 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1], immatriculé au répertoire SIREN sous le n°[Numéro identifiant 1] représenté par Me Katia IBANEZ de la SCP HAURIE-IBANEZ, substituée par Me Mathis CAPDEVILLE-BERNERON

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TJ

CHAMBRE CTX DE PROXIMITE

686d6677a2273490db109141

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

SAVARY, avocats au barreau de MONT-DE-MARSAN CONTRE : DEFENDEUR(S) : Monsieur [V] [I] [R] [T] né le 27 Septembre 1958 à [Localité 7] (ALLEMAGNE) [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Corinne CAPDEVILLE

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TJ

Chambre des Référés

663924a8d94801f110a59ed8

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

En qualité d’assureur de la SAS QUALICONSULT suivant police n° 414 7292 704. représentée par Me Francis CAPDEVILA, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 85, Me Estelle BAUR, avocat au barreau de

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TJ

Chambre des Référés

6781777d6d34da2cbdcdae36

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

CMCE ([Adresse 12]), immatriculée au RCS de [Localité 18] sous le numéro B 392 015 186, situé [Adresse 7], représentée par Me Francis CAPDEVILA, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 85, Me Christine

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TJ

Chambre des Référés

65a58b27919da7c4f179a0fe

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

057 460, ayant son siège social situé [Adresse 11], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, assureur de la SARL CO-ORDO, Représentée par Me Francis CAPDEVILA

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