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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 5/Section 3

69dd3086cdc6046d471e77e9

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 25/00630 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2O6X N° de MINUTE : 26/00559 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1], représenté par le cabinet CADOT

Source officielle

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TJ

JAF

686c3b64dd7001754d624cb3

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

DEMANDEUR Madame [Y] [M] [D] épouse [K] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 10] (86) de nationalité Française Profession : Invalidité [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Marie-laure CALIOT

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

6712a1236a642c49b8713132

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

GRIMAUD, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 217 C/ Madame [F] [V] EPOUSE [O] Représentant : Me Aurélie BELGRAND, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C399 - Représentant : Me Anne CAILLET

Source officielle
TJ

JAF

69d9912ecdc6046d47d380c7

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

DEMANDEUR Madame [L] [U], [P] [O] épouse [A] née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1] (86) de nationalité Française Profession : Retraitée [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Marie-laure CALIOT

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

662a9a1ac8a1343b8cd5fc84

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

GRIMAUD, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 217 C/ Madame [Z] [I] EPOUSE [C] Représentant : Me Aurélie BELGRAND, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C399 - Représentant : Me Anne CAILLET

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

67f0243a02fc178212f7e55e

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

CAILLET - Me G.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

68e0108f74e929a9d8f9d206

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

04691 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2P3M Minute AFFAIRE : [Z] [L], [C] [L], [M] [U], [C] [P] C/ [H] [K], [A] [W] [E] [Y] épouse [T], [D] [T] Grosses délivrées le à Avocats : Maître Anne CADIOT-FEIDT

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

6685a7401d2b47a9d8ce07ff

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Des photos ont été remises montrant des traces et des chocs visibles sur le capot du véhicule des époux [P] côté gauche, le rétroviseur gauche endommagé avec le cache manquant, et une trace d’impact sur

Source officielle
TJ

JAF

69757c3bcdc6046d479e40e0

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

DEMANDERESSE Madame [C] [J] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 8] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Profession : Sans emploi [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Maître Marie-Laure CALIOT

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a1491c5cdc6046d47e85bf3

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

1] N° RG 26/01716 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4HAS ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 24 mai 2026 à 16h24 Nous, Sandrine CAMPIOT

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a1491e1cdc6046d47e85e0c

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

1] N° RG 26/01718 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4HAU ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 24 mai 2026 à 16h21 Nous, Sandrine CAMPIOT

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7da157826b344597816

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Minute n° 24/ N° RG 23/02537 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPSN MI : 23/00001174 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le29/01/2024 àla SCP AVOCAGIR la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL

Source officielle
TJ

Référés

686d7b4fa2273490db10d5b9

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, en sa qualité d’assureur de la Société ETS GABORIEAU, [Adresse 6] [Localité 5] Représentées par Maître Thibault CAILLET

Source officielle
TJ

Chambre 29 / Proxi référé

66b26434d90d454e62eccb59

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] ou [XXXXXXXX06] @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 8] N° RG 24/01504 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQ3F Minute : 24/00106 Madame [U] [W] Représentant : Me Anne CAILLET

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69de85cecdc6046d473c273f

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Portalis DBX6-W-B7J-3E5A MI : 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 13/04/2026 à la SARL ARCAMES AVOCATS la SCP BAYLE - JOLY la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6696b57f9a603a6929103831

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

24/ N° RG 24/00943 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZANJ MI : 23/00001854 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 15/07/2024 à Me Evelyne DESPUJOLS la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6682ef29d7288dcb2a015aad

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00784 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y554 MI : 23/00001222 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le01/07/2024 àla SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6696b5819a603a692910389f

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 15/07/2024 à Me Johanne AYMARD-CEZAC Me Jean-jacques BERTIN la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL la SELARL DGD AVOCATS la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL

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TJ

Rétention admin étrangers

69d4093ecdc6046d4754e84e

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : Me Lorène CARDOT

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TJ

Hospitalisation d'office

69d6b083cdc6046d478fe6da

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Je sors de 63 jours de cachot, il a failli tuer une femme et c’est moi qu’on met en CI et pas lui. Je n’ai rien fait de mal. j’ai vu mon père mais je voudrais voir ma mère.

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