CALLAND lors du délibéré Débats : en audience publique le 21 Avril 2026 CRÉANCIER POURSUIVANT CREDIT FONCIER DE FRANCE immatriculée au registre de commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro

DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Guillaume RENOULT-DJAZIRI Statuant à juge unique en application des articles 801 à 805 du Code de Procédure Civile ; GREFFIER lors du prononcé de la décision : Chrystelle CARAU

ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Société CIE COMPIEGNE 12 rue du Four Saint Jacques BP 10359 60203 COMPIEGNE CEDEX Représentant : Me Elisabeth CABAUD-REMY, avocat au barreau de PARIS ET : PARTIE DEFENDERESSE

2026, Monsieur [W] [Q] a fait assigner Madame [J] [B] devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire d’Évry en contestation des saisies-attribution pratiquée entre les mains du CCF Banque des Caraïbes

demeurant [Adresse 3] représenté par Me Damien VERGER, avocat au barreau de LIMOGES, DEMANDEUR à : S.A.S. 2D (Mobalpa), dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Albane CAILLAUD

fin les parties, qui peuvent être assistées par leur conseil, devront être présentes le 7 novembre 2025 à 15 h à l'ordre des avocats de [Localité 6] ([Adresse 3]), devant un médiateur du [Adresse 8] (CANRAD

CALLAND lors du prononcé Débats : en audience publique le 02 Septembre 2025 CRÉANCIER POURSUIVANT S.A.

CALLAND lors du prononcé Débats : en audience publique le 02 Septembre 2025 CRÉANCIER POURSUIVANT S.A.

CALLAND lors du délibéré Débats : en audience publique le 21 Avril 2026 CRÉANCIER POURSUIVANT CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE ST ETIENNE CARNOT - [Adresse 1] immatriculée au registre du commerce et des

de la SCP CALAUDI-BEAUREGARD-CALAUDI-BENE, avocats au barreau de MONTPELLIER S.A.

au RCS de PARIS sous le n° 662042449, dont le siège social est sis [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Pascale CALAUDI

VALDOR, Juge, Président Madame Sophie ROLLAND-MAZEAU, Juge, Madame Marie BERTHIER, Juge, Assesseurs Greffier : Madame Karine VANNIER Le Ministère Public en la personne de Monsieur [Localité 4] CAMARD

A la suite de différentes plaintes du voisinage quant à la présence de cafards et de vers dans le logement occupé par Madame [O] [D], la SA RIVP a tenté d'intervenir dans le logement de Madame [O] [D]

CALLAND lors du prononcé Débats : en audience publique le 02 Septembre 2025 CRÉANCIER POURSUIVANT Société CREDIT MUTUEL DE NEUVILLE SUR SAONE immatriculée au registre du commerce et des sociétés

Au soutien de ses intérêts, ils contestent le caractère d’indécence du logement loué.

CALLAND lors du prononcé Débats : en audience publique le 16 Septembre 2025 CRÉANCIER POURSUIVANT S.A.

CALLAND lors du prononcé Débats : en audience publique le 02 Septembre 2025 CRÉANCIER POURSUIVANT Monsieur [J] [P] né le [Date naissance 3] 1949 à [Localité 23] (ROYAUME UNI) demeurant [Adresse 15

[F] [T] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Françoise CAILLAUD, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES DEFENDEUR(S) : S.A.

DOSSIER RG N°25/01463 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCXK JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION DU 09 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame POMATHIOS, Greffier : Mme CALLAND

au barreau de PARIS, toque R0050 DÉBITRICE SAISIE Madame [K] [H] Née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 11] (CORÉE DU SUD) [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 7] ayant pour avocat Me Jeanne CAILLAUD