EN CAS DE PERIL IMMINENT N° RG 24/00036 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YUDO MINUTE: 24/0029 Nous, Christelle HILPERT, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Caroline

EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/00043 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YUIL MINUTE: 24/0031 Nous, Christelle HILPERT, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Caroline

EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/00045 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YUIY MINUTE: 24/0033 Nous, Christelle HILPERT, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Caroline

EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/00046 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YUJH MINUTE: 24/0034 Nous, Christelle HILPERT, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Caroline

JUGEMENT DU : 01 Septembre 2025 prorogé 06 Octobre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier lors des plaidoiries : Madame SCANNAPIECO, greffier Greffier lors du délibéré : Madame ALI

JUGEMENT DU : 01 Septembre 2025 prorogé 06 Octobre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier lors des plaidoiries : Madame SCANNAPIECO, greffier Greffier lors du délibéré : Madame ALI

N° RG 23/06535 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4CCX PARTIES : DEMANDERESSE Société [Localité 4] HABITAT CONCESSION EHI SEML, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Caroline GUEDON CERMOLACCE

LAMANDE Assesseur collège salarié : Guy PARISOT Greffiere : Alice GAUTHE MOTIFS DE LA DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile, Vu la déclaration de désistement de la partie demanderesse

LAMANDE Assesseur collège salarié : Guy PARISOT Greffier : Alice GAUTHE MOTIFS DE LA DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile, Vu la déclaration de désistement de la partie demanderesse

: à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 22 Avril 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Mme Caroline

EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/00042 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YUID MINUTE: 24/0030 Nous, Christelle HILPERT, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Caroline

CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/00044 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YUIR MINUTE: 24/0032 Nous, Christelle HILPERT, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Caroline

LAMANDE Assesseur collège salarié : [R] [B] Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Alice GAUTHÉ, greffière MOTIFS DE LA DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon

partie défenderesse [6] Service contentieux général [Localité 5] Représentée par Madame [V] [D], munie d’un pouvoir Composition du Tribunal Président : Jérôme WITKOWSKI Assesseur collège employeur : Caroline

partie défenderesse [6] Service contentieux général [Localité 5] Représentée par Madame [U] [W], munie d’un pouvoir Composition du Tribunal Président : Jérôme WITKOWSKI Assesseur collège employeur : Caroline

2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 14 janvier 2025 (Articles 384, 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Madame [F] [T] veuve [M], demeurant [Adresse 6]) Algérie

LAMANDE Assesseur collège salarié : [Y] [M] Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Alice GAUTHÉ, greffière MOTIFS DE LA DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon

partie défenderesse [6] Service Contentieux Général [Localité 5] Représentée par Madame [N] [L], munie d’un pouvoir Composition du Tribunal Président : Jérôme WITKOWSKI Assesseur collège employeur : Caroline