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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
GNAL SEC SOC: CPAM
é par Me Olivier CASTEL, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
668ed0062980a82f59d98c6e
10 juillet 2024
10 juillet 2024
[H] [F] du 27 juillet 2018; - Débouter la CPAM des Bouches-du-Rhône de ses demandes ; - Condamner la CPAM des Bouches-du-Rhône aux entiers dépens.
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
ésentée par Me MARIE MONEGER, avocat au barreau de BAYONNEc/DEFENDERESSE
66391ec7d94801f110a575eb
18 avril 2024
18 avril 2024
organisme munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 18 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : GOSSELIN Patrick, Vice-Président Assesseurs : JAUBERT Caroline
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
ésentée par Me Laure DAVIAU, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
65b16345b9f94e984650ca8e
8 janvier 2024
8 janvier 2024
à lui payer la somme de 2.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, Condamner la CPCAM des Bouches-du-Rhône aux entiers dépens.
Source officielleTECH SEC. SOC: HA
65b16317b9f94e984650c31c
12 janvier 2024
12 janvier 2024
DU RHONE 4, QUAI D’ARENC CS 80096 13304 MARSEILLE CEDEX 02 non comparante, ni représentée Appelé(s) en la cause: Organisme CAF DES BOUCHES DU RHONE 215, CHEMIN DE GIBBES 13348 MARSEILLE CEDEX 20 non
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
685c41ee0a00405eb741f0d9
4 avril 2024
4 avril 2024
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Juin 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 04 Avril 2024 GROSSE : Le 07 juin 2024 à Me Caroline
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
é par Me Gilles BOUKHALFA, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
668ed0062980a82f59d98c71
10 juillet 2024
10 juillet 2024
un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 21 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MOLCO Karine, Vice-Présidente Assesseurs : JAUBERT Caroline
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
ée par Me Ariane COURREGES, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
65b16346b9f94e984650caac
8 janvier 2024
8 janvier 2024
La caisse primaire d’assurance maladie (ci-après CPAM) des Bouches-du-Rhône a pris en charge cet accident au titre de la législation professionnelle.
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
668ed0062980a82f59d98c7a
10 juillet 2024
10 juillet 2024
un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 21 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MOLCO Karine, Vice-Présidente Assesseurs : JAUBERT Caroline
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
ésentée par Me Karine GRAVIER, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
65c5291690e44c41e7b3e543
25 janvier 2024
25 janvier 2024
un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 10 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric, Vice-Président Assesseurs : JAUBERT Caroline
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
ésentée par Me Jérôme FERRARO, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
67fd54eae85d0474bddb5984
3 avril 2025
3 avril 2025
pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 06 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick, Vice-Président Assesseurs : JAUBERT Caroline
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
65b16345b9f94e984650ca91
17 janvier 2024
17 janvier 2024
9 Représenté par Maître Clémence AUBRUN de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE c/ DEFENDEUR Monsieur [R] [S] né le 16 Décembre 1985 à AIX EN PROVENCE (BOUCHES-DU-RHONE
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
6909036574f11989f34d17c3
25 janvier 2024
25 janvier 2024
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mars 2024 Président : Madame GERMANI, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 25 Janvier 2024 GROSSE : Le 29 mars 2024 à Me GUEDON Caroline
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE
65b16381b9f94e984650cc57
23 janvier 2024
23 janvier 2024
pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 08 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick, Vice-Président Assesseurs : JAUBERT Caroline
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
Me Sylvie NOTEBAERT-CORNET, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
65c28615a2af13da6867e7e5
1 février 2024
1 février 2024
Compte tenu des divergences sur la date de l’accident allégué et des réserves de l’employeur, la CPAM des Bouches-du-Rhône a ouvert une enquête administrative.
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
é de Me Valérie PICARD, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
65b1634eb9f94e984650cb64
8 janvier 2024
8 janvier 2024
20 comparante en personne DÉBATS : À l'audience publique du 23 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : JAUBERT Caroline
Source officielle4ème Chambre Cab F
697c537bcdc6046d47385dfd
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Représentée par Maître Véronique ALDEMAR, avocate au barreau de Marseille DEFENDEUR : Monsieur [I] [R] [G] [M] né le [Date naissance 3] 1959 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Maître Caroline
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
67fd54e4e85d0474bddb58d6
3 avril 2025
3 avril 2025
pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 06 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick, Vice-Président Assesseurs : JAUBERT Caroline
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
Représenté par Me Marie SUZAN, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
65b1634db9f94e984650cb49
17 janvier 2024
17 janvier 2024
13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00091 du 17 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 21/01281 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YYCD AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [C] [Z] né le 16 Mars 1974 à MARSEILLE (BOUCHES-DU-RHONE
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
CPAM 13 13421 MARSEILLE CEDEX 20 comparante en personnec/DEFENDERESSE
65b1634cb9f94e984650cb3a
8 janvier 2024
8 janvier 2024
comparante, ni représentée DÉBATS : À l'audience publique du 23 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : JAUBERT Caroline
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
685306613dab2c52f54ecaaa
3 avril 2025
3 avril 2025
RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Juin 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 03 Avril 2025 GROSSE : Le 13 juin 2025 à Me GUEDON Caroline
Source officiellePage 3 sur 11