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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
67f57bcebbf04ef7857bedfc
4 avril 2025
Le 3 mai 2023 il a présenté un hématome centro-pontique. Il a bénéficié d’un arrêt de travail. Il a déclaré le sinistre à la S.A. Allianz Vie.
1ère chambre
697e63cacdc6046d47747ff5
7 octobre 2025
VII du contrat d’exercice en commun du 30 juin 2016 intitulé « Cession de droits » stipule que sous réserve de l’agrément du successeur donné après une période d’essai, « l’infirmier(e) sortant(e) cèdera
JCP-surendettement
688a8c1f33e738545ad16f6e
2 juillet 2025
Monsieur [Y] [Z], demeurant : [Adresse 6] (réf dette prêt amical - 2024766) [Adresse 1] 95400 [Adresse 23], Représenté par Maître Sylvie CELERIER, Avocat au Barreau d'Orléans.
Chambre 21
65bc61e24fb290a3460741b9
24 janvier 2024
L’incidence de survenue d’une ischémie au décours du traitement endovasculaire d’une malformation artério-veineuse profonde centro -hémisphérique avec drainage veineux profond est de l’ordre de 3 à 5 %
REFERES
69d55d88cdc6046d4770f7f0
7 avril 2026
Transférée au service traumatologie-orthopédie du centre hospitalier de [Localité 2] le même jour, elle a été opérée pour un « enclouage centro-medullaire verrouille du tibia ».
GNAL SEC SOC: CPAM
Me Marie-Hélène SALASCA-BLANC, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
66fd8ddb38de0398b51783d8
2 octobre 2024
membre dominant, selon le barème suscité, majoré de 2% pour les douleurs résiduelles incluant celles liées au deuxième passage chirurgical à travers la coiffe des rotateurs pour l'ablation du clou centro-médullaire
Service des référés
660ef06dfbb79e8fd3d32fb1
4 avril 2024
analogue existant ou à venir qu’il soit électronique, analogique, magnétique ou numérique ; - le droit de reproduire l’oeuvre et de l’adapter sous forme d’édition électronique, en particulier en EBook, cédérom
Serv. contentieux social
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10 avril 2024
travail à l’origine d’une fracture de la jambe droite ayant nécessité une intervention chirurgicale en urgence le 14/03/2019 avec fracture médio-diaphysaire de la jambe droite avec réduction et enclouage centro-médullaire
CTX PROTECTION SOCIALE
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5 avril 2024
justifier sa demande d’expertise, Monsieur [U] [E] produit: - un compte rendu d’hospitalisation du 04 janvier 2019 mentionnant une intervention consistant à “une ostéosynthèse de tibia gauche par enclouage centro-médullaire
Ctx protection sociale
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10 avril 2026
Monsieur [N] devrait poursuivre son travail à mi-temps et qu’il devrait être reconnu inapte pour le 2e mi-temps ; Les résultats d’une radiographie de la jambe gauche du 20 mars 2025 qui indique tige centro-médullaire
Chambre 1
69d986f4cdc6046d47d2d582
3 avril 2026
frais une haie bocagère, avec des essences locales et variées, à savoir : - des arbres de haut-jet d’une hauteur atteignant au minimum le sommet du toit de la maison, des arbres buissonnants, des cépées
PROCEDURE ORALE
68e94fe23ea43407b910509b
2 octobre 2025
En l’état des documents produits par monsieur [Z], il justifie de l’acquisition d’un autre robot de tonte Techline NEXT LX 2.5 n° de série TH025L4B20330018 auprès de « Zucchetti – centro systemi » en Italie
5ème chambre 2ème section
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3 octobre 2024
La « Vénus au voile » sera in fine cédée à la galerie [P] qui la cédera elle-même au prince du Lichtenstein.
66980993b60c111a421b8f03
5 juillet 2024
Il a été transporté à l’hôpital [8] où il a subi le 15 janvier 2016 une chirurgie par enclouage tibial centro-médullaire verrouillé en statique.
Troisième Chambre Civile
6a10c6d1cdc6046d479dd9c6
22 mai 2026
qui ne lui ont pas été remis malgré son injonction; - convoquer l'assemblée en vue de la désignation d'un syndic, - gérer la copropriété dans l'intervalle, - dire que la mission de l'administrateur cessera
Référés
6866e052d33109fd079b48a1
Le jour de l’accident, Mme [E] a subi au centre hospitalier de l’arrondissement de [Localité 14] une osthéosynthèse par clou centro-médullaire sous rachianesthésie suite à une fracture au niveau de la
Chambre 1- section B
686edc1172b5e5e648cbf95d
7 juillet 2025
GARAGE [X] [I] inscrite au Regitre du Commere et des Sociétés d’[Localité 3] sous le numéro 841645476, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sylvie CELERIER, avocat au barreau d’ORLEANS
Service 2 pro
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8 janvier 2025
TIOUIRI Après en avoir délibéré, le Juge des Contentieux de la Protection a rendu la décision dont la teneur suit entre : DEMANDEUR(S) Mme [Z] [M] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Laura CEBERIO
6785674faaacbea0fe680cfa
10 janvier 2025
, et notamment les comptes-rendus opératoires datés du 3 avril 2023 pour “coxarthrose droite - arthroplastie totale de hanche” et pour “fracture spiroïde de jambe droite - ostéosynthèse par un clou centro-medullaire
PPEP Civil
69d81ec3cdc6046d47b1f3ad
9 avril 2026
au moins une des parties refuserait le principe de la médiation ou à défaut de réponse de l'une d'entre elles, le médiateur en informera immédiatement le magistrat qui l'a désigné (ou le greffe), et cessera
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.