Philippe LEPEK de l’ASSOCIATION L & P ASSOCIATION D’AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #R0241 Madame [U] [Z] [K] [W] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Laurent CHAPOT

Un chariot mobile étuve rouge [Localité 6] pour distribution en propriété (sur la facture)106. Une autre plonge inox un bac ; 107. Un four ventilé [Localité 5] Equajet avec son buffet ; 108.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 23/09643 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YWBZ Notifiée le : Expédition à : Maître Alexis CHABERT de la SELARL DELSOL AVOCATS

Or l'expertise amiable admet implicitement l'existence d'une incidence professionnelle, en faisant état de la mise à disposition de Madame [K] d'un chariot plus léger.

[L] conduisait un chariot élévateur et une chargeuse dans son activité. Il explique que la manutention va de pair avec la conduite.

Il fait valoir qu’il a été blessé par le chariot conduit par M.

collègue de travail, Monsieur [F], témoin direct de l'accident qui expose qu'il était bien avec Monsieur [D] lorsque ce dernier est tombé sur son genou le jeudi 1er octobre 2020 après avoir escaladé un chariot

CHAMBRE JAF Cabinet 1 AFFAIRE: N° RG 25/02706 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LBD7 N° PARQUET: 25 E 7 /77 DOSSIER : AFFAIRE GRACIEUSE [1] De [G] [S] [U] Par Monsieur [J] [O] [A] [C] Avocat : Me Pascale CHABBERT

Le 10 décembre 2020, à l’occasion d’une opération de manutention, un chariot élévateur, mis à la disposition de la société NORAUTO, assurée auprès de la société ALLIANZ IARD, par la société JUNGHEINRICH

circonstances suivantes : -        Activité de la victime lors de l’accident : « Préparation de commandes » -       Nature de l’accident : « Monsieur [L] a eu le pied droit coincé par la palette posée par le chariot

2026 N° RG 24/00761 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4KEV MAGISTRAT : Madame CSAKVARY GREFFIER : Madame HOBESSERIAN PARTIES DEMANDERESSE A L’INCIDENT - DEFENDERESSE AU PRINCIPAL LA SCCV MARSEILLE CHABERT

, Résidence Les Chandiots - Entrée A, Escalier A, Appt 20 - 63000 CLERMONT-FERRAND Non comparant, ni représenté Madame [O] [L] [B], demeurant 56 rue des Chandiots, Résidence Les Chandiots - Entrée

la distribution d'imprimés publicitaires, a déclaré avoir été victime d'un accident le 04 juillet 2018, dans les circonstances suivantes : s'être fait mal au dos en montant sur une bordure avec son chariot

mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Clarisse DURAND GREFFIER : Carol CESARI DEMANDEUR Monsieur [T] [I], demeurant 12 B chemin de la Plaine - 69510 THURINS représenté par Me Alexis CHABERT

son chariot et la palette située derrière lui ».

comparant, assité par Me Sandrine Dos Santos, avocat au barreau de Paris, vestiaire : D1966 DEFENDERESSE Société [12] [Localité 11], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Charlotte

Ce matériel ne correspond donc pas à une pince qui permet d’attraper un matériel lourd et de le poser sur un chariot.

POTEL & CHABOT [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Barthélemy LEMIALE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0386 Nous Anne-Laure FERCHAUD, Juge, chargée de la mise en état, Assistée de