RG 24/00800 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I3XT MINUTE n° 203/24 République Française Au nom du Peuple Français JUGEMENT du 08 Octobre 2024 Dans l’affaire : La BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE

RG 24/00777 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I3NW MINUTE n° 200/24 République Française Au nom du Peuple Français JUGEMENT du 08 Octobre 2024 Dans l’affaire : LA BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE

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N° RG 24/00596 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I2EW MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français JUGEMENT du 08 Octobre 2024 Dans l’affaire : La BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE

RG 24/00624 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I2PW MINUTE n° 195/24 République Française Au nom du Peuple Français JUGEMENT du 08 Octobre 2024 Dans l’affaire : LA BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE

352J-W-B7H-C2NP6 N° MINUTE : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION rendue le 09 janvier 2025 DEMANDEURS Monsieur [O] [K] [Adresse 5] [Localité 1] représenté par Me Bertrand CHATELAIN

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OUDOT, DEMANDERESSE : - BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE, dont l’ancienne dénomination était BANQUE POPULAIRE LORRAINE CHAMPAGNE, société anonyme coopérative de banque populaire à capital

CHATELAIN PASSY [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Olivier MAYRAND de la SELARL DMP AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #L0162 DEFENDERESSES La société JEAN CHARPENTIER SOPAGI en sa

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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT Du 07 Octobre 2025 AFFAIRE : N° RG 24/00021 - N° Portalis DBY7-W-B7I-EUGW À LA REQUÊTE DE S.A.

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EXPOSÉ DU LITIGE Suivant offre de prêt personnel du 10 février 2021 signée électroniquement le même jour, la SA BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE a consenti à M.

BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE NUMÉRO R.G. : Jex N° RG 24/00819 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y6SY DEMANDEUR M.

La société DS Automobiles, convoquée en qualité de constructeur du véhicule, et la SAS Autobernard Champagne-Ardenne, convoquée en qualité de vendeur du véhicule, ne se sont pas présentées à la réunion

352J-W-B7G-CX3Q4 N° MINUTE : Assignations des : 19 Septembre 2022 18 Septembre 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 08 Janvier 2025 DEMANDERESSE ASSOCIATION GÉNÉRATION GRANDE CHAMPAGNE

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TRIBUNAL JUDICIAIRE CS 60432 51036 CHALONS EN CHAMPAGNE CEDEX PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 25/00001 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EUHX [O] [F] C/ MDPH DE LA MARNE DEMANDEUR