représentant du Préfet a été entendu ; TJ TOULOUSE - JLD (rétentions administratives) RG N° RG 24/02242 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMGS Page La personne retenue a été entendue en ses explications ; Me Charlotte

Ce matériel ne correspond donc pas à une pince qui permet d’attraper un matériel lourd et de le poser sur un chariot.

de la somme empruntée : CINQ CENT VINGT-HUIT MILLE DEUX CENT TREIZE EUROS (528.213,00 EUR) Durée maximale de remboursement : 20 ans Taux nominal d’intérêt maximal : 3,50 % l’an (hors assurances).

[K] [F] CONSTRUCTION [Adresse 2] [Localité 3] représentés par Me Charlotte MOCHKOVITCH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #L0056 et Me Charles DELAVENNE avocat au barreau de Lille.

administratives) RG N° RG 24/02240 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMGI Page en l’absence du retenu, qui compte tenu de son comportement, n’a pu être conduit à l’audience (cf mention de service du CRA); Me Charlotte

[Adresse 8] [Localité 1] représentée par Maître Anne-laure MOISSET de la SELARL GMBAvocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C2535 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Charlotte THINAT, Présidente

Le levage de cette benne était réalisé au moyen d’un chariot élévateur à mât télescopique.

[Adresse 8] [Localité 6] Absente Société ICARE (TOYOTA GARANTIE PLUS, ès garantie commerciale souscrite pour 36 mois) RCS NANTERRE 378 491 690 [Adresse 11] [Localité 10] Représentée par Maître Charlotte

N° Portalis 352J-W-B7J-C7AXM N° : 1-CH Assignation du : 12 Février 2025 04 Juillet 2025 [1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 01 octobre 2025 par Marie-Charlotte

A l'expiration de celui-ci, il prononce une astreinte d'un montant maximal de 1 000 € par jour et par mètre carré utile du local irrégulièrement transformé.

DEMANDERESSE : Madame [T] [N] [M] [S] épouse [U] née le [Date naissance 2] 1996 à [Localité 7] (GABON) ([Localité 7]) domiciliée : chez Centre d’Hébergement d’Urgence, [Adresse 4] représentée par Me Charlotte

JUGEMENT rendu le 01 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [G] [E] [Adresse 8] [Localité 6] représenté par Me Capucine DARCQ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0871, avocat postulant, et par Me Charlotte

Par conséquent, FIXER à un montant maximal de 10.798,70 € l’indemnité d’éviction due par la S.C.I. DU MANEGE à LA BOUTIQUE 75.

DEROUAULT, Juge Assisté aux débats : Madame Reine TCHICAYA, Greffier DÉBATS L’affaire a été examinée à l’audience publique du 06 Janvier 2025 du tribunal judiciaire de Bobigny, tenue par Madame Charlotte

télescopique Objet dont le contact a blessé la victime : le chariot télescopique Siège des lésions : cheville droite, tête, coude gauche Nature des lésions : fracture de la cheville droite, coupure sur

Il a subi une chute d’un chariot élévateur le 18 juillet 2014. Un médical initial du 20 juillet 2014 mentionne des fractures des vertèbres cervicales.

jugement suivant entre : DEMANDEURS : [11] DE [Localité 19] n°[N° SIREN/SIRET 9] [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Me Céline PALACCI, avocat au barreau D’ARDECHE, avocat plaidant et par Me Charlotte

Judiciaire de Lons-le-Saunier, Présidente du Pôle Social ; Madame [V] [E], Assesseur Non Salariée du Régime Général ; Monsieur [I] [X], Assesseur salarié du régime général ; assistés de Madame Charlotte

BANQUE CIC EST C/ [T] [F] JUGEMENT DU 22 Mai 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR S.A.

[M] PARTIE DEMANDERESSE : Madame [K] [O] [S] épouse [W] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1] (NIGERIA) de nationalité Nigériane demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Marie-charlotte