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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1 Référés

68e4041a681ed727f2a3f1a2

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

DB2Q-W-B7J-F5ON TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN

Source officielle
TJ

Proc Accélérée au fond

686816e14965b5d9df312a72

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Portalis DB2Q-W-B7J-F5A2 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Procédure accélérée au fond JUGEMENT LE PRESIDENT : Madame ESCALLIER, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire d’Annecy GREFFIER : Monsieur CHARTIN

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

663136fd19f939ca6242dcf0

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

CAISSE DE GARANTIE IMMOBILIERE DU BATIMENT AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Natacha DEMARTHE-CHAZARAIN de la SELARL MINERVA AVOCAT - #356 représentée par Maître Armelle MONGODIN de la SELEURL

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

672bc19c1ebad4fe786aaa03

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 14 Octobre 2024 DEMANDERESSE Compagnie d’assurance ALLIANZ ès-qualités d’assureur de la société COGECLIM INDUSTRIE représentée par Me Natacha DEMARTHE-CHAZARAIN

Source officielle
TJ

Chambre 1 Référés

68e88b723ea43407b9fbb53e

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

DB2Q-W-B7J-F5QU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy LE GREFFIER : Monsieur CHARTIN

Source officielle
TJ

Chambre 1 Référés

686816df4965b5d9df312a3e

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

DB2Q-W-B7J-F5DX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Madame ESCALLIER, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN

Source officielle
TJ

Proc Accélérée au fond

686816e44965b5d9df312b14

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Portalis DB2Q-W-B7J-F47D TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Procédure accélérée au fond JUGEMENT LE PRESIDENT : Madame ESCALLIER, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire d’Annecy GREFFIER : Monsieur CHARTIN

Source officielle
TJ

Service des référés

65a97b0119a7f19a78307b36

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

[Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Natacha DEMARTHE-CHAZARAIN, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE - #NAN 102 DEFENDERESSE La S.A.S.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Référés

68e40419681ed727f2a3f186

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

DB2Q-W-B7J-F3HH TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN

Source officielle
TJ

Chambre 1 Référés

68e4041f681ed727f2a3f22b

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

DB2Q-W-B7J-F362 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN

Source officielle
TJ

Chambre 1 Référés

69659f44cdc6046d4715fd16

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

DB2Q-W-B7J-F7UC TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN

Source officielle
TJ

Chambre 1 Référés

69839f41cdc6046d47ed4eff

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

DB2Q-W-B7J-F75Y TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

65a192050ddb77892695c4fa

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #B0603 Compagnie d’assurances SMABTP, es qualités d’assureur de la SARL RAVIER [Adresse 13] [Localité 8] représentée par Maître Natacha DEMARTHE-CHAZARAIN

Source officielle
TJ

JCP

6a0f49f0cdc6046d477b0ff5

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

3]) LE JUGE : Madame SOULAS, Vice-Présidente, Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal Judiciaire d’Annecy GREFFIER : Madame Amandine AIVALIOTIS, Greffière lors des débats et Monsieur CHARTIN

Source officielle
TJ

Chambre 3 - JEX mobilier

67536aa46456959dfb71472c

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT JUGE DE L'EXÉCUTION Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire le 15 Octobre 2024 ; Sous la Présidence de Grégoire KOERCKEL, Juge de l'Exécution, assisté de Charlaine

Source officielle
TJ

Chambre 1 Référés

686816de4965b5d9df312a10

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] --------------------- CHAMBRE 1 REFERES MENTION AU DOSSIER (article 151 du code de procédure civile) Juge des référés : Aurélien BAILLY-SALINS assisté de : François CHARTIN

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

68dd7250548223b2c7ab3b79

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

IMMOFI CHARTRONS, société en nom collectif, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 899 009 732, dont le siège social est sis [Adresse 1], représentée par son Gérant

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

6615831fdb5098996d5a43d6

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

personne de ses représentants légaux [Adresse 35] [Localité 26] représentée par Maître Fabrice DELAVOYE de la SELARL DGD AVOCATS, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Solën GUEZILLE de l’AARPI CHATAIN

Source officielle
TJ

Chambre 3 - JEX mobilier

67f0413202fc178212f84e44

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Ainsi jugé en audience publique le 1er Avril 2025 par Vincent CHEVRIER, Juge de l'Exécution, assisté de Charlaine OVISTE, Greffier. Le Greffier Le Juge de l'Exécution

Source officielle
TJ

Chambre 1 Référés

68e88b733ea43407b9fbb5c5

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

au RCS d'[Localité 3] sous le numéro 834 253 304 dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur BAILLY-SALINS, Président GREFFIER : Monsieur CHARTIN

Source officielle

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