Il déclare que la construction est en limite séparative avec un toit en pente orienté vers sa propriété et que l’absence de cheneau lui cause un préjudice au regard de l’écoulement des eaux pluviales.

Le commissaire de justice a ainsi constaté que la toiture était recouverte d’un écran de sous toiture, que le double litelage avec calage avait été mis en place ainsi que le chéneau de ramassage en zinc

syndicat des copropriétaires du [Adresse 6] les sommes suivantes ; • TTC 30 600€ au titre des travaux de réfection du versant sur cour du bâtiment A, • TTC 5 000€ au titre des travaux de réfection du chéneau

angle Nord Est non correctement emboitée, - panneau d'habillage poteau gauche non réalisé, - réservation pour poteau de support couverture, - chéneau non étanche angle Nord Est, - chéneau côté façade

aménagement d’horaire adapté, et l’exercice du métier de géologue en SIERRA LEONE avant l’aggravation de sa pathologie et son arrivée en France.  

Il précise également que la gouttière côté rue n’est pas étanche car non liaisonnée, que la descente de cheneau à la liaison des deux bâtiments n’existe pas ce qui crée une fuite et endommage les linteaux

La société HOLDING [Q] sollicite une mesure d’expertise au motif qu’elle a constaté divers désordres à compter de l’été 2021, à savoir un chéneau rouillé, un défaut de bardage entraînant la présence de

longueur de neuf mètres entraînant d'importantes infiltrations dans ladite chambre.

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/00776 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2IID MI : 24/00000589 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 13/01/2026 à Me Gaëlle CHEVREAU

DE BORDEAUX ORDONNANCE de DÉSISTEMENT _____________________ 50D Minute n° 24/ N° RG 24/00218 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVZJ 2 copies GROSSE délivrée le29/04/2024 àMe Gaëlle CHEVREAU

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 N° RG 25/00217 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LXOC Minute JEX n° PARTIE DEMANDERESSE

[M] a indiqué ne pas voir de trace d'infiltrations sur le chéneau, l'écoulement n'étant pas obstrué. L'huissier a soulevé une tuile et constaté un écran sous toiture. M.

dossier: N° RG 25/01760 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JUGU N° MINUTE : DÉBITEUR : Monsieur [J] [O] né le 26 Octobre 1987 à TOURS (37000) Profession : Agriculteur, demeurant 4 Chemin du Plessis - 37390 CHANCEAUX-SUR-CHOISILLE

la toiture-terrasse du lot n°7 au lot n°5, notamment sur les plans thermique et phonique, mais également sur la solidité et la pérennité de la structure et du plancher, - aux désordres affectant le chéneau

Il conclut que les infiltrations constatées dans les combles de Mme [H] proviennent du chéneaux de la toiture voisine, l’origine du désordre étant liée à l’état.

Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I.

par acte introductif du 23 mars 2023, le Tribunal judiciaire à l'audience de ce jour, Constate que la demanderesse a déclaré, par courrier du 15 décembre 2023, se désister de sa demande en vue de mettre

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 N° RG 26/00045 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L5D7 Minute JEX n° PARTIE DEMANDERESSE

de la limite séparative et présentent une hauteur de plus de 2 mètres.

A l’audience du 12 janvier 2026 à laquelle l’affaire a été appelée, un renvoi a été ordonné pour permettre aux parties de se mettre en état.