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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3 cab 03 D
661433bd3bbdffcd91719658
8 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 23/02099 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XXKY Notifiée le : Expédition à : Maître Colette CHAZELLE de la SCP CHAZELLE AVOCATS
4ème chambre
6686f791e74459e0c7eda76e
4 juillet 2024
Réciproquement, celui qui se prétend libéré, doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l’extinction de l’obligation”.
Référés
670d729a64f81b1bb310fe72
14 octobre 2024
FAIT A NANTERRE, le 14 Octobre 2024. LE GREFFIER, LE PRESIDENT.
1/1/2 resp profess du drt
659eeefa6976f1c644e78368
10 janvier 2024
Les consorts [J] rapportent donc la preuve que la faute de Maître [R] leur a fait perdre une chance, à hauteur de 99%, d’éviter la rectification fiscale dont ils ont fait l’objet.
Référés civils
6786b67cdf5b5c7d10ca5120
13 janvier 2025
FONCIA [Localité 9], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Colette CHAZELLE de la SCP CHAZELLE AVOCATS, avocats au barreau de LYON S.C.I.
Chambre 3 cab 03 C
670d5eaaddfc18ec235bcfc5
Chambre 3 cab 03 C N° RG 22/10569 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XMYM Notifiée le : Grosse et copie à : Maître Cédric MONTFORT de la SELARL CAYSE - AVOCATS - 1313 Maître Colette CHAZELLE
65b01021b98137c174789258
22 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 21/07278 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WH2L Notifiée le : Expédition et copie à : Maître Colette CHAZELLE de la SCP CHAZELLE
6983b630cdc6046d47eef371
5 janvier 2026
par Maître Laure MATRAY, avocat au barreau de LYON (avocat posutlant) DEFENDERESSES SOCIETE PUBLIQUE LOCALE TERRINOV dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Gilles LE CHATELIER
1ère Chambre
66141db13bbdffcd91701c48
Il a été rendu le jugement dont la teneur suit : ENTRE : COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU TERRITOIRE DE LA COTE OUEST [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] Rep/assistant : Maître Nicolas CHARREL de la SCP
DROIT COMMUN
698601c5cdc6046d4734b71a
9 octobre 2025
[F] [C] et [V] [C], associés du GAEC, sont d’accord sur les estimations des actifs mobiliers et sur la valorisation du cheptel.
Chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
6946c92e75782d5f0600574d
10 octobre 2024
GUYON DEFENDEUR AU PRINCIPAL DEMANDEUR RECONVENTIONNEL Comparant, concluant, plaidant par Me Flora MASSENAT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND FAITS ET PROCÉDURE [T] [E] et [C] [N] se sont
2ème chambre 2ème section
66104196c9ea95b316fe1bd0
4 avril 2024
Les parties, par l'intermédiaire de leurs conseils, ont fait connaître leur accord pour la désignation d'un médiateur en vue d'une issue amiable sur tout ou partie des points en litige.
Service des référés
68681cc14965b5d9df315ea4
4 juillet 2025
ENTREPRISE CHAPELLE ET COMPAGNIE (TISSERAND MENUISERIES) [Adresse 5] [Localité 9] non représentée S.A.R.L.
Contentieux général Proxi
6a19fd71cdc6046d476b3820
22 mai 2026
BRUN MIRALVES CLAMENS, avocats au barreau de MONTPELLIER Société GERONTO SUD, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Delphine CLAMENS-BIANCO de la SELARL CHATEL BRUN MIRALVES
Chambre 2 cabinet 7 -JAF7
68eeb40a22996ce54483c267
3 octobre 2025
août 2017 à Châtel-Guyon, sans contrat de mariage préalable.
JAF
6a0f49f8cdc6046d477b1072
21 mai 2026
Floriane SIGNORET, DEMANDEUR : Madame [Z] [C] épouse [C] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Béatrice BONNET CHANEL
65b01022b98137c174789274
Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES fait valoir que le refus indemnitaire contesté fait suite à un dégât des eaux dont souffrent les époux [D], ainsi que d’autres copropriétaires, qui a déjà donné lieu à indemnisation
Chambre référés
6781752f6d34da2cbdcda753
10 janvier 2025
Me Carine CHATELLIER Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDEUR AU REFERE: S.C.I.
Chambre 10 cab 10 J
663134a619f939ca6242d07d
29 avril 2024
cab 10 J N° RG 22/08970 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XIZE Notifiée le : Expédition à : Maître [G] [V] de la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE LYON AVOCATS - 659 Maître Gilles LE CHATELIER
670d5eabddfc18ec235bcfe6
LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 22/00148 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WIRB Notifiée le : Expédition à : Me Valérie BOS-DEGRANGE - 1664 Maître Alexandre GEOFFRAY de la SCP CHAZELLE
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