CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
6778384ee5fcd6312332e0a8
3 janvier 2025
DEMANDERESSE La Société ACCES VALEUR PIERRE, représenté par la société BNP PARIBAS REAL ESTATE INVESTMENT MANAGEMENT FRANCE [Adresse 31] [Localité 53] représentée par Maître Florence CHEREL de la SELAFA
3ème Chbre Cab A2
68e0158874e929a9d8fa45ab
3 juillet 2025
Selon la rdf [recherche de fuite] destructrice en date du 30 AOUT 2021, une fuite s’est produit d’une alimentation en attente situé dans la cloison de la chre de l’étage. Le plombier mandaté par M.
1ère chambre
69d92bf7cdc6046d47c932ab
3 avril 2026
G] [Y] [D] demeurant [Adresse 3] Monsieur [C] [J] [D] demeurant [Adresse 4] Non représentés COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Barthélémy HENNUYER Assesseur : Adeline CORROY Assesseur : Chloé CHEREL
69d92c01cdc6046d47c93364
3] Représentés par Maître Clotilde PAUVERT, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Barthélémy HENNUYER Assesseur : Adeline CORROY Assesseur : Chloé CHEREL
67d1dfc333b2bc65ea734935
15 janvier 2024
INTERNATIONAL INVESTISSEMENT [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Florence CHEREL de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE - #J0025 DÉBATS A l’audience
7ème chambre 1ère section
69dd3a12cdc6046d471f25d2
7 avril 2026
CONSTRUCTION MS 6 rue Marc SEGUIN 77500 CHELLES défaillant Société SETIM 2 rue Niels Bohr PArc d’activité de l’Esplanade 77400 SAINT THIBAULT DES VIGNES défaillant Société ESTEVES FRERES 10 Boulevard
686579bb72b7e1b6bf1d7b4a
1 juillet 2025
KONE domiciliée : chez AEROPOLE ZAC ARENAS 455 Promenade des Anglais 06200 NICE représentées par Me Kérène RUDERMANN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1777 Société JTB 11, rue Racine 77500 CHELLES
Section des Référés
695ebd9ccdc6046d478b750d
5 janvier 2026
social est sis 41 rue du Capitaine Guynemer - 92400 COURBEVOIE représentée par Maître Laurent ABSIL, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE - Vestiaire : PC 1, avocat postulant et par Maître Marie-Lise CHAREL
65c3d948c432ce7d11a6ca22
1 février 2024
Président du Tribunal, Assistée de Larissa FERELLOC, Greffier, DEMANDERESSE La SAS 186 VICTOR HUGO, représentée par son Président, [V] [R] [Adresse 24] [Localité 36] représentée par Maître Florence CHEREL
6ème chambre 2ème section
67f0241f02fc178212f7e188
4 avril 2025
BJF 59 rue du Tir 77500 CHELLES représentée par Maître Naïma AHMED-AMMAR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1918 S.A.S.
2ème Chambre
69cff2bacdc6046d4700af48
JHP, dont le siège social est sis [Adresse 5] non comparante, ni représentée Juge de l’exécution : Chloé CHEREL BLOUIN Greffière : Magalie GRONDIN Audience publique du 06 mars 2026 JUGEMENT : réputé
Droit commun
6a15e672cdc6046d47057f79
26 mai 2026
24 rue du Verger lieudit les Pepils 31530 THIL et Madame [C] [S] épouse [U] née le 08 Septembre 1970 à TOULOUSE (31) 24 rue du Verger lieudit les Pepils 31530 THIL représentés par Maître Caroline CHEREL
Chambre des Référés
68642ce90bb2f8a66ca61955
Adresse 3], agissant en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Mélina PEDROLETTI, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626, Me Marie-Lise CHAREL
670975ea06866c0645d3bca2
10 octobre 2024
Vestiaire : PC 30 PARTIES INTERVENANTES Madame [Z] [F] divorcée de Monsieur [N] [V] née le 23 Mars 1978 à NOGENT SUR MARNE (VAL-DE-MARNE), nationalité française, demeurant 39-41 20 Rue Ingres - 77500 CHELLES
69e8fd79cdc6046d47277667
BH MENUISERIES dont le siège social est sis [Adresse 18] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Barthélémy HENNUYER Assesseur : Adeline CORROY Assesseur : Chloé CHEREL BLOUIN Magistrat rédacteur : Chloé
69d92c24cdc6046d47c93614
MARCHAU de l’ASSOCIATION LAGOURGUE - MARCHAU, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Barthélémy HENNUYER Assesseur : Adeline CORROY Assesseur : Chloé CHEREL
69e7abebcdc6046d4708fbdd
du 08/08/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1] de la Réunion) COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Barthélémy HENNUYER Assesseur : Adeline CORROY Assesseur : Chloé CHEREL
Chambre 1/Section 2
662a99e4c8a1343b8cd5f945
22 avril 2024
JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 AVRIL 2024 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE : N° RG 23/02447 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XOGV N° de MINUTE : 24/00328 Madame [R], [L] [F] 16 avenue Pierre Mendès France 77500 CHELLES
PAC - Contentieux
68a61d551abbd5bba7d96478
DESLANDES MELO, avocats plaidant au barreau de l’EURE, avocats plaidant, DEFENDEURS MALAKOFF HUMANIS PREVOYANCE, dont le siège social est sis 21 Rue Lafitte - 75009 PARIS représentée par Maître Charels
Cabinet 10
677d8fe7b032d83cfd3ea698
7 janvier 2025
Portalis DB3R-W-B7D-UWF7 N° MINUTE : 25/00002 AFFAIRE [X] [S] C/ [W] [N] épouse [S] DEMANDEUR Monsieur [X] [S] Né le 17 février 1990 à CASABLANCA (MAROC) 2B avenue du Général Leclerc 77500 CHELLES
Page 3 sur 4