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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge libertés & détention

6a10aed8cdc6046d479bf98d

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Le patient a comparu et a expliqué avoir besoin d’un cadre et être d’accord pour rester en hospitalisation complète.

Source officielle

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TJ

Juge libertés & détention

6a0f6aa0cdc6046d477d854e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Le conseil de [F] [G] demande la mainlevée de la mesure d’hospitalisation complète en raison qui ne forme aucune demande de mainlevée de la mesure d’hospitalisation complète au titre d’une irrégularité

Source officielle
TJ

Pôle JCP

6a19f757cdc6046d476abc92

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

à DÉFENDEUR : Madame [I] [N] née le 21 Août 1961 à [Localité 3] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat à titre temporaire : Gilles COMBREDET

Source officielle
TJ

Pôle JCP

6a18a5fdcdc6046d474953fc

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Monsieur [Q] [R] né le 07 Février 1989 à [Localité 3] (TUNISIE) [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat à titre temporaire : Gilles COMBREDET

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6581e82b3ea7c8c1124f2fe6

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Depuis cette date, Madame [M] [S] faisait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de cet établissement.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6589f8a02c4a0d96dc924cf2

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Depuis cette date, Madame [L] [I] faisait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de cet établissement.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

69d031d3cdc6046d47081f81

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Le maintien de l’hospitalisation complète est préconisé.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6a0cbc20cdc6046d473ae49d

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Le conseil de [E] [C] demande la main-levée de la mesure d’hospitalisation complète en raison qui ne forme aucune demande de main-levée de la mesure d’hospitalisation complète au titre d’une irrégularité

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6589f8a02c4a0d96dc924cf5

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Depuis cette date, Monsieur [W] [B] faisait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de L’EPS DE [Localité 3].

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

658b22832c4a0d96dcd73b73

T. Judiciaire

26 décembre 2023

26 décembre 2023

de poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [V] [G]; Vu l’arrêté du 8 décembre 2023, nous informant de la levée de la mesure d’hospitalisation complète sans consentement de Monsieur [V] [G]

Source officielle
TJ

Pôle JCP

69e16632cdc6046d4781267d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

épouse [J] née le 15 Mai 1991 à [Localité 3] (TUNISIE) (99) [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat à titre temporaire : Gilles COMBREDET

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6585dc8c638cf45b25cb5ed0

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Depuis cette date, Monsieur [X] [W] faisait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de cet établissement.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

65945cfa49b6efe15a62dd2c

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Depuis cette date, Monsieur [D] [S] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de L’EPS DE [4].

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6a0cbc2ecdc6046d473ae593

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par ordonnance du juge chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté en date du 6 mars 2026, la poursuite de cette hospitalisation complète a été autorisée.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

658b22c52c4a0d96dcd7803f

T. Judiciaire

26 décembre 2023

26 décembre 2023

aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Madame [J] [H] ; Vu l’arrêté du 15 décembre 2023 nous informant de la levée de la mesure d’hospitalisation complète sans consentement de Madame

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6a10aec7cdc6046d479bf858

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Par avis médical motivé du Dr [X] en date du 20 mai 2026 joint à la saisine, sont décrits des propos délirants persécutoires supposé et le maintien de l’hospitalisation complète est préconisé.

Source officielle
TJ

3ème Ch.section D

6616db6763271232b2e4f93e

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

par Me Olivier DERSOIR, avocat au barreau de RENNES ET Madame [H] [Z] [N] [C] née le [Date naissance 4] 1979 à [Localité 12] (GABON) demeurant [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Marion COEURET

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

66964189f5112d8edd059049

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Par actes de commissaire de justice délivrés le 6 janvier 2023, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 4] à [Localité 6], représenté par son syndic la société METROPOLE FNCIA COLBERT IMMOBILIAS

Source officielle
TJ

Juge liberté détention

6a0f702bcdc6046d477df75e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Cour d’appel de Rennes Tribunal judiciaire de St-Brieuc Affaire : Mme [B] [A] N° RG 26/00266 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GEOQ Ordonnance du : 21 Mai 2026 MINUTE N° PROCÉDURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6a0cbc27cdc6046d473ae4fb

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[M] [D] et tendant à la poursuite de la mesure d’hospitalisation complète dont cette personne fait l’objet sur le fondement des articles L 3212-1 et suivants du Code de la santé publique, Vu les articles

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