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203 résultats pour « Daguerre-Guillien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JEX

678184646d34da2cbdcdd0ed

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Juge de l’Exécution : A titre principal, DIRE nul et de nul effet le procès-verbal de saisie-attribution entrepris par le [Adresse 12] à l’encontre de Monsieur [K] [R] selon PV de la SCP OKERMANN & DAGUIN

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6967f0a7cdc6046d47502999

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 12 janvier 2026 (Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur [D] [U], demeurant [Adresse 2] - ROYAUME-UNI représenté par Me Guilhem

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

66fedbd7172da17169e92ea5

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

PLUMECO - Expéditions délivrées à : Me Simon GUIRRIEC Me Marie-Pierre CAZEAU Me Chloé VATELOT - FE délivrée à Le 02/10/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

66294e4b204c0caeeb99223e

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

rendue le 22 Avril 2024 DEMANDERESSE Madame [L] [F] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Sophie DAMEZ-AÏCH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0505, avocat postulant, et par Maître Guilhem

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

659eef006976f1c644e784e5

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

rendue le 08 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [N] [Z] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Sophie DAMEZ-AÏCH, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #P0505, et par Maître Guilhem

Source officielle
TJ

Jex

686c0db4dd7001754d61b05e

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[I] [Adresse 4] [Localité 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2025/4492 du 01/04/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 6]) représentée par Me Carole GUILLIN

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6a0e1a7dcdc6046d475ba1b6

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[C] [I] né(e) le né le 08 Août 2000 à [Localité 4] (GUINÉE) de nationalité Guinéenne préalablement avisé actuellement maintenu en rétention administrative au local de rétention adminsitrative de [Localité

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

670819d689f19e8c50f8bf87

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[C] [T] (Me Guilhem RIOU) C/ M.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

670819d889f19e8c50f8bfed

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[F] [B] (Me Guilhem RIOU) C/ M.

Source officielle
TJ

Référés

66335bb1c0d3e3fe99cae4fe

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

FB RESTAURATION [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Carole GUILLIN, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68e020f974e929a9d8fb2a4f

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

CLARWIN dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Olivier HASCOET de la SELARL HKH AVOCATS, avocat postulant au barreau de l’ESSONNE et par Maître Valérie GUILLIN de la SCP BOURGEON

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

668d7b4053e3bdd077851b80

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Lors du prononcé : Madame Elodie GUILLIEU, Adjoint administratif faisant fonction de greffier DEBATS : à l’audience publique du 19 Mars 2024, Délibéré au 28 Mai 2024 et prorogé au 25 Juin et au 09 Juillet

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

69cecd73cdc6046d47e77044

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

[F] [M]( Me Guilhem RIOU) C/ M.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

686c0cc1dd7001754d61ac85

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

N° RG 23/01861 - N° Portalis DBWT-W-B7H-EKTG MINUTE N° : 25/ JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [G], [J] [V] épouse [Y] [Adresse 6] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Aline GUILLIN

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

662fe0ccb89538338ecdcd09

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

N° RG 23/02511 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPKG 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le29/04/2024 àMe Antoine ANASTASE la SELARL BIAIS ET ASSOCIES la SCP MAATEIS la SELARL RACINE AVOCATS Me Guilhem

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

66964141f5112d8edd057eba

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat de la 7ème CHAMBRE CIVILE, Assistée de : Lors de l’audience d’incident du 14 Juin 2024 : Monsieur Eric ROUCHEYROLLES, Greffier, Lors du prononcé : Madame Elodie GUILLIEU

Source officielle
TJ

Chambre 01

6712a3806a642c49b871b475

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

PREFILOC CAPITAL, demeurant [Adresse 3] [Localité 1] / FRANCE représentée par Me Olivier DESCAMPS, avocat au barreau de PARIS, Me Guilhem D’HUMIERES, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : Association

Source officielle
TJ

JCP

69d6c908cdc6046d4791d021

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

rappelé qu'en cas de déchéance du droit aux intérêts, la créance du loueur s’élève “au prix d’achat du véhicule diminué des versements effectués et du prix de revente” : Civ. 1°, 1er décembre 1993, Daguerre

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TJ

Rétention admin étrangers

69d40802cdc6046d4754d4cd

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

à la prolongation pour une durée de trente jours supplémentaires, à compter du 05 avril 2026, la rétention administrative de : Monsieur [L] [A], né le 18 Mars 2002 à [Localité 3], de nationalité Guinéenne

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TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

69efd342cdc6046d47c42eba

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

juillet 19907 juillet 1990 à [Localité 2] (Côte d'lvoire), de nationalité ivoiríenneivoirienne, alias [V] [R], né le 7juiIIet 1998 à [Localité 3], alias [V] [R], né le 7 septembre 1990, de nationalité guinéenne

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