GARAH, avocat au barreau de Grenoble, D'UNE PART ET : DÉFENDEUR Madame [J] [G] épouse [I] née le [Date naissance 10] 1987 à [Localité 15] (ALGERIE) demeurant [Adresse 12] représentée par Me Danièle

EXPEDITION : Le 09 Janvier 2025 à Me Danielle DIDIERLAURENT Le .......................................................... à Me ......................................................

] Collectivité territoriale dont la Mairie est [Adresse 6] [Localité 5] Agissant poursuites et diligences de son Maire en exercie domicilié en cette qualité à la dite Mairie Représentée par Maître Daniel

aide juridictionnelle Totale numéro 2022/001393 du 21/04/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LE HAVRE) COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : PRÉSIDENT : Danielle

1 ce à [8] - 1 ccc à Me Darras - 1 ccc à Mme [E] - 1 ccc au dossier JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 DEMANDERESSE: Madame [N] [X] épouse [E], demeurant [Adresse 3] assistée de Me Baptiste DERETZ

Daniel CARDOT Assesseur représentant des salariés : M.

[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 17 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [F] [S] [Adresse 2] N°117 [N] ALGÉRIE représenté par Me Danielle BABIN, avocat au

Portalis 352J-W-B7E-CSAQR N° MINUTE : Assignation du : 12 Mai 2020 JUGEMENT rendu le 30 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [W] [P] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me François DAINELLI

1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 05 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [N] [B] [Z] domicilié : chez Chez Madame [Z] [R] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Danielle

[1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 05 Avril 2024 DEMANDERESSE Madame [H] [T] [J] [B] domiciliée : chez Mme [B] [X] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Danielle

[1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 05 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [T] [H] [R] domicilié : chez Chez Madame [R] [A] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Danielle

Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 05 Avril 2024 DEMANDERESSE Madame [M] [G] [K] domiciliée : chez Chez Madame [K] [A] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Danielle

Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00212 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7N2H N° MINUTE : 26/00028 DEMANDEUR : [M] [C] DEFENDEUR : Société RIVP DEMANDERESSE Madame [M] [C] RESIDENCE DANIELLE

Assignation du : 19 Juillet 2022 JUGEMENT rendu le 30 Avril 2024 DEMANDEUR Etablissement privé de santé HÔPITAL [5] DE [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Jean-Daniel

HIMA [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Danielle PARTOUCHE-LEVY, avocat au barreau de PARIS - C2059 ET DEFENDEUR URSSAF Ile de France [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Florence

par Me Katia VILLEVIEILLE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSES Association CENTRE ACCES VISION [Localité 19], dont le siège social est sis [Adresse 6] - [Localité 19] représentée par Me Danielle

Un décret détermine les informations qui peuvent être exigées pour l'enregistrement. IV.

Un décret détermine les informations qui peuvent être exigées pour l'enregistrement. IV.