de la SELEURL David Saidon Avocat, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C0630 C/ S.A.

ETAT RENDUE LE 18 Mai 2026 Dans l’affaire opposant : Monsieur [H] [O] né le [Date naissance 1] 2003 à [Localité 2] de nationalité Française Charpentier, demeurant [Adresse 1] représenté par Me David

VERANY de la SELARL CABINET DAVID VERANY, avocats au barreau de GRASSE S.A.S.

GROUPE CAPELLI représentée par Me David BOUSSEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0231 S.C.I.

de PARIS, vestiaire : C1810 Madame [M] [Z] [T] épouse [T] Représentant : Me David BARIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1810 C/ S.C.I.

[H] [R] Rep/assistant : Me David LAIK, avocat au barreau de GRASSE ET : Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES Non comparant ni représenté S.A.

[H] [U] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me David VARAPODIO, avocat au barreau de NICE DÉFENDERESSE S.A.R.L. SMEMA [Adresse 3] M.

[K] [Z] Mme [U] [Z] AVOCATs DEFENDEURS représentée par Me Thierry DAVID - #A0436 représenté par Me Thierry DAVID - #A0436 représentée par Me Thierry DAVID - #A0436 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Maia

DAVID COUTURIER, la Société l’AUXILIAIRE en sa qualité d’assureur RCD de la SASU V.T.M.

2024/21 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 30 janvier 2024 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Madame [P] [C] [B] [N], demeurant [Adresse 1] représentée par Me David

MINUTE : 3/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 07 octobre 2024 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur [B] [F], demeurant [Adresse 1] représenté par Me David

MINUTE : 14 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 07 avril 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Madame [R] [S] [Z], demeurant [Adresse 1] représentée par Me David

N° RG 26/50952 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB6DN N° : 3 Assignation du : 04 Février 2026 [1] [1] 1 Copie certifiée conforme délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 avril 2026 par David

[H] [O] [Adresse 3] [Localité 1] Rep/assistant : Me ABECASSIS Charles, avocat au barreau de NICE DÉFENDEURS Mme [T] [R] épouse [D] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me DARMON David, avocat au barreau

[T] [Y] [Adresse 3] [Localité 2] Ayant pour avocat Me David LAIK, avocat au barreau de GRASSE DÉFENDERESSES Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES [Adresse 5] [Localité 1] non comparant ni représenté S.A

MINUTE : 2025/18 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 01 avril 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur [U] [S], demeurant [Adresse 1] représenté par Me David

assureur de la Société ISTRA Représentant : Me Naïma AHMED-AMMAR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1918 Compagnie d’assurance SMABTP, en sa qualité d’assureur de la Société SEMO Représentant : Me David

Assignation du : 30 Juin, 01 juillet et 11 août 2025 N° Init : 24/54312 [1]EXPERTISE [1] 4 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 octobre 2025 par David