[U] [C] qui a soutenu les demandes formulées dans l'assignation ; Vu les conclusions déposées et soutenues à l'audience par la Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP) qui demande au juge de :

Sur la détérioration du patrimoine personnel de l’héritière à raison du poids des dettes, la société [17] soutient que l’analyse de la demande de décharge doit se faire dette par dette et que le montant

un débord de toit qui surplombe à la vue du plan cadastral le petit passage arrière de la parcelle AI N°[Cadastre 3] » (page 4).

Appel du psychiatre pour qu’on demande un accident du travail ».

En ce qui concerne les aménagements des débarras ils datent de 1974 (lot de Madame [X]) la fermeture du couloir et la clôture de la terrasse de la SCI IPASO date de 1968, la réunion du débarras et du sas

Sur la demande de «ྭconstatྭ» Mme [B] [M] demande au tribunal de «ྭconstaterྭ» sa nationalité française.

Statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par décision réputée contradictoire rendue en premier ressort, Déclare le juge français compétent et la loi française applicable, Rejette la demande

Aux termes de ses dernières conclusions en date du 29 mars 2023 elle demande au tribunal d'annuler le titre de recette n°2018-651, de débouter l'ONIAM de ses demandes, subsidiairement de limiter sa condamnation

De retour à l'entreprise [Z], elle a garé le camion devant les locaux du parking, lorsque Monsieur [T] [Z] a demandé que l'IPN soit déchargée à mains nues.

Ils soutiennent contester les demandes formulées par la Chancellerie des Universités de [Localité 3] à leur encontre tant au titre des logements des 5ème et 2èmeétages, que du débarras.

audience par le greffier ; Dans le dossier concernant: Monsieur [Z] [L] né le 21 Février 2001 à [Localité 3] de nationalité Marocaine ; Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander

de la SELARL CADIOU & ASSOCIES, Avocat, #B0656 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Sarah SALIMI GREFFIER : [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés]Déclare irrecevable la demande

Il n'y a pas lieu d'assortir cette mesure d'une astreinte, cette demande n'étant pas documentée.

Au soutien de sa demande de condamnation au titre des loyers et charges impayés ainsi que des dégradations locatives, M.

Portalis DBZQ-W-B7K-F5BL N° Minute : 26/00070 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2026 DEMANDEUR Monsieur [Z] [W] né le 02 Mai 1989 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représenté par Me David DEHARBE

délivrée aux parties le 02/04/2026 A l’audience publique du 01 Avril 2026 Sous la présidence de Marie CHIFFLET, Juge des Contentieux de la Protection, assistée de Sabine GAYDON, Greffière, et de Marie DEBARD

aux parties le 02/04/2024 A l’audience publique du 01 Avril 2026 Sous la présidence de Marie CHIFFLET, Juge des Contentieux de la Protection, assistée de Sabine GAYDON, Greffière, et de Marie DEBARD

Dans ses dernières conclusions communiquées par voie électronique le 15 juin 2023, elle demande au tribunal de : - “Sur la forme, de prononcer la décharge de la totalité de l'imposition contestée s'élevant