le 10 janvier 2026, Dit que toute mensualité sera exigible le 10 de chaque mois, et qu’à défaut de paiement de l’une d’elle à bonne date, la totalité de la dette sera exigible à l’expiration d’un délaide

Ce décompte mentionne des frais de " signification " et une " provision " au profit de la SCP DELANOE TOUZE ainsi qu'une rectification du montant des frais de signification, pour un montant total de 272,59

B.C RENOVATION, immatriculée au RCS de BRIVE sous le numéro 882 098 296, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Me Pierre-Luc DELAGE,

épouse [H] née le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 7] Copie exécutoire et copie hypothécaire délivrée à Me HOCQUARD copie certifiée conforme délivrées à - Me CHOLAY - Me DELAUDE

le 10 janvier 2026, Dit que toute mensualité sera exigible le 10 de chaque mois, et qu’à défaut de paiement de l’une d’elle à bonne date, la totalité de la dette sera exigible à l’expiration d’un délaide

EIFFAGE ROUTE CENTRE EST le: EXECUTOIRE+COPIE la SELARL DELGADO & MEYER - 449 la SCP FROMONT BRIENS - 727 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, statuant publiquement et en premier ressort,

PALUMBO, greffière ; DEBATS : à l'audience publique du 27 mai 2024 ENTRE : Monsieur [I] [H] domicilié : chez Monsieur [U] [H], [Adresse 1] représenté par Maître Mélanie TASTEVIN de la SELARL DELGADO

magistrat Monsieur [M] [B] C/ CPAM DU RHONE N° RG 20/02117 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VJ2M DEMANDEUR Monsieur [M] [B] demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] non comparant représenté par la SELARL DELGADO

somme de 3000 € sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, Condamner in solidum tous succombants aux entiers dépens distraits au profit de Maître Paul RENAUDOT, membre de la SCP DELAGE

anciennement dénommée AVIVA ASSURANCES, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité [Adresse 4] [Localité 16] représentée par Maître Paul RENAUDOT de la SCP DELAGE

Localité 3] sous le numéro 542 063 797 et dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal en exercice représentées toutes deux par Maître Philippe DAN de la SCP DELAGE

personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le n° 507 753 408 dont le siège social est situé [Adresse 6] représentée par Maître Sébastien HAMON, membre de la SELARL DELAGE

, avocat au barreau de TULLE DEFENDERESSE S.A.S.U CORREZE VERANDA Immatriculée au RCS de BRIVE sous le numéro 898 796 388., dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Pierre-luc DELAGE

avocats au barreau du MANS DEFENDERESSE Société ATELIER DE CONCEPTION D’ARCHITECTURE ET D’URBANISM E, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Sébastien HAMON de la SELARL DELAGE

tout succombant à lui verser la somme de 3000 € sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens distraits au profit de Maître Philippe Dan, membre de la SCP DELAGE

[Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Sébastien HAMON de la SELARL DELAGE BEDON LAURIEN HAMON,substitué par Maître Vanina LAURIEN, Avocats au barreau d’ANGERS, Avocat postulant, et par Maître

Localité 14] sous le n°517 792 685, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 3] [Localité 11] représentée par Maître Sébastien HAMON de la SELARL DELAGE

Assesseur salarié : Monsieur [X] [H] Assistés pendant les débats de : Madame Emmanuelle GRESSE, Secrétaire d’Audience DEMANDEUR : Monsieur [L] [Y] [Adresse 10] [Localité 4] Représenté par Me Eladia DELGADO

28 février 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 1er juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur [H] [G] 21, rue Croulebarbe 75013 PARIS représenté par Maître Florence REBUT DELANOE

[Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Maître Florence REBUT DELANOE de l’AARPI L & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #J00060 DÉFENDEUR La société CAPITAL VIAGER INVESTISSEMENT