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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
65849124e41137cbf9fc832a
21 décembre 2023
le 21 décembre 2023 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Minas MAKRIS, Faisant fonction de Greffier, DEMANDERESSE
Référés
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19 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 MAI 2026 N° RG 25/02838 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3I6Q N° de minute : Madame [O] [L] c/ S.A. [1] DEMANDERESSE Madame [O] [
65833fb23ea7c8c1129c0734
19 décembre 2023
décembre 2023 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Minas MAKRIS, Faisant fonction de Greffier, DEMANDERESSE
CONTENTX GEN <ou= 10 000€
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demanderesse ne rapporte pas la preuve des frais de réparation facturés par son sous-traitant ; - débouter la demanderesse de sa demande au titre des frais de réparation ; - débouter la demanderesse de
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6585e2a4638cf45b25ce69bf
22 décembre 2023
par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l'audience publique des référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL, Greffier, DEMANDERESSE
TPTG
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10 avril 2026
La partie demanderesse sollicitait également que l'exécution provisoire de droit ne soit pas écartée.
JCP
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20 mai 2026
COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENTS / [O] [X] épouse [R] MINUTE N° : 26/00236 DEMANDERESSE S.A.
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décembre 2023 par François VARICHON, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Fabienne FELIX, Faisant fonction de greffier, DEMANDERESSE
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27 décembre 2023
par Fabrice VERT, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Larissa FERELLOC, Greffier, DEMANDERESSE
Chambre 3 - CONSTRUCTION
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21 mai 2026
À la suite de malfaçons affectant le liner la partie demanderesse avait recherché la société Spa Piscine, laquelle avait cessé son activité.
S.A. COMPAGNIE ABEILLE IARD & SANTEc/S.A
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7 avril 2026
COMPAGNIE AXA FRANCE IARD DEMANDERESSE S.A.
Juge de l'exécution
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EXÉCUTION CHARGE DES VOIES D’EXÉCUTION MOBILIÈRES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 07 Avril 2026 N° RG 24/00093 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JMAX N° MINUTE : 2026/26 DEMANDERESSES
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15 décembre 2023
décembre 2023 par Fabrice VERT, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Fabienne FELIX, Faisant fonction de greffier, DEMANDERESSE
65833fb43ea7c8c1129c0781
RÉFÉRÉ rendue le 19 décembre 2023 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion COBOS, Greffier, DEMANDERESSE
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18 mai 2026
DEMANDERESSE La société ALLOGA FRANCE, SAS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Victor RIOTTE, avocat au barreau de PARIS - #G0027, membre de L’AARPI EVEY AVOCATS DEFENDERESSE La société
CONTENTIEUX -10.000
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25 juillet 2025
DOSSIER N° RG 24/02089 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DNK7 MINUTE N° 25/00098 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 25 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Madame [N] [H] née le 28 Mars 2002 à ARLES (13200
REFERES 1ère Section
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DEMANDERESSE S.C.I.
JUGE CTX PROTECTION
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26 mai 2026
A l’audience du 27 mai 2025, un nouveau renvoi a été sollicité pour permettre à la partie demanderesse de constituer avocat.
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