Informée de ce que les lieux seraient en réalité occupés par un certain Monsieur [T] [O] , la RIVP a fait délivrer à ce dernier, par acte de commissaire de justice du 25 juillet 2024, une sommation de

Les locataires abrègent le congé d’un mois et demi en ayant trouvé à se reloger plus rapidement. Mais la compagne de M.

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 21 mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01635 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WPGI CODE NAC : 63A - 0A AFFAIRE : [Z] [Q] C/ [T] [G], ONIAM, CPAM DE LA SEINE SAINT DENIS, HOPITAL PRIVE MARNE

N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7B7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 13/01/2025 à la SELARL BLAZY & ASSOCIES Me Marie-laure BOST la SELARL PUYBARAUD - LEVY l’ASSOCIATION AVOCATS GALDOS JEAN-DENIS

Ils sont restés ainsi pris en otages durant deux heures et demi dans un couloir des loges d’artistes à l’étage avec les deux terroristes lourdement armés et craignant pour leur vie à tout moment.

JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 24/ du 18 Janvier 2024 Enrôlement : N° RG 18/11748 - N° Portalis DBW3-W-B7C-VPAU AFFAIRE :Mme [K] [C] veuve [Z] ( Me Denis

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00266 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFNJ NAC : 64B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Madame Diofing SISSOKO et Monsieur Sylvain DELFOSSE, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

Il fait valoir que le juge des référés n'est pas compétent pour statuer sur les demandes car le demandeur est dans l'incapacité de caractériser l'existence d'un trouble manifestement illicite, ce dernier

TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/03234 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQND Minute

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Représentant : Me BOUST, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB192 C/ Monsieur [O] [Z] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me BOUST Copie

00183 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3XSU JUGEMENT Minute : 26/278 Du : 13 Avril 2026 Société [1] [Localité 2] HABITAT (vref 027304) Représentant : Me Floriane BOUST, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION 4 boulevard Doret - CS 53001 97741 SAINT DENIS non comparante et non représentée COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS Juge des référés

Depuis trois ans il n’adresse plus la parole à son voisin et il a taillé sa haie en octobre ; quant “une” branche dépasse en hauteur, ce n’est certainement pas grave.

alors répondu que ce fait était indifférent, sa soeur et les enfants de celle-ci ne remplissant pas la condition liée à la cohabitation d’un an avec le défunt titulaire du bail avant le décès de ce dernier

La société MONTMAJOR fait valoir que la société APACHE a commis une erreur inexcusable lors de la prise à bail des lieux dès lors qu’elle pouvait constater elle-même la taille réelle de la terrasse et

MINUTE N° RG - N° RG 24/00359 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KP4D Maître Guillaume MERLAND de la SCP AARPI MB AVOCATS Me Florent ESCOFFIER Maître Stéphane GOUIN de la SCP LOBIER & ASSOCIES Maître Denis BERTRAND

HLM SEQENS Représentant : Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 199 C/ Madame [K] [O] [V] Représentant : Me Jasna MIHALJEVIC, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire