DB2H-W-B7H-YBJL Jugement du : 10 Avril 2025 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE [Localité 8] Notification le : 10/04/2025 grosse à Me Emmanuel LAROUDIE

GILLE - Me NOTHUMB - Service Expertises - Régie Copies(s) exécutoires délivrées le à : JUGE DES RÉFÉRÉS : Pierre-Olivier DANINO, Président GREFFIER : Martine OLLIVIER, lors des débats Olivier LACOUA

Représentée par Me Isabelle LABORDE-GIRAUDO, avocat au barreau de NICE DEFENDEUR : [W] [H] né le [Date naissance 4] 1973 à [Localité 9] de nationalité , demeurant [Adresse 3] Non représenté COMPOSITION

barreau de ROUEN, avocat plaidant et Maître Anna RYCHTARIK, avocat au barreau de LYON, avocat postulant Madame [C] [F] née le 14 Juillet 2003, demeurant [Adresse 7] représentée par Maître Emmanuel LAROUDIE

AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER : Véronique DUVAL DEMANDEURS : Madame [J] [C] [W] épouse [R] [Adresse 2] [Adresse 6] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Maître Régine PARALIEU-LABORDE

JUGEMENT du 08 Janvier 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER : Véronique DUVAL DEMANDEURS : Monsieur [W] [B] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Maître Régine PARALIEU-LABORDE

du 03 Juillet 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : [J] GRILO GREFFIER : Véronique DUVAL DEMANDEURS : Madame [T] [I] épouse [P] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Maître Régine PARALIEU-LABORDE

Décision nativement numérique délivrée le 18/05/2026 à la SARL AHBL AVOCATS la SELARL AVOCAGIR la SELAS ELIGE [Localité 1] la SCP JOLY - CUTURI DYNAMIS AVOCATS la SELARL [1] INTER-BARREAUX Me Jérôme LABORDE

] [Localité 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle totale numéro 2025-000374 du 25/02/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 5]) Représentée par Maître Régine PARALIEU-LABORDE

Représentée par Maître Mathieu LAUVRAY de la SCP SALLEFRANQUE LAUVRAY, avocats au barreau de BAYONNE DÉFENDEUR : Monsieur [C] [Y] [V] [T] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Maître Régine PARALIEU-LABORDE

JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 21/06936 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WG3W Jugement du 14 Octobre 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Yves PHILIP DE LABORIE

N° RG 24/01576 - N° Portalis DB3B-W-B7I-C74A AFFAIRE : [B] [N] C/ Compagnie d’assurance GROUPAMA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES 1ère chambre CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LABORDE

352J-W-B7E-CTKIM N° MINUTE : 1 Assignation du : 01 décembre 2020 JUGEMENT rendu le 29 avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [Z] [L] 44, rue Saint Denis 75001 PARIS représenté par Maître Jean-Claude LABORDE

Portalis DB3E-W-B7I-M4LV Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Valérie DAGUENET, Greffière Attachée de justice : [M] [U] Entre DEMANDEUR Monsieur [H] [B], demeurant 1 Rue Laborde

de LYON MAIF, en qualité d’assureur de l’ENS DE [Localité 10], prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Emmanuel LAROUDIE

Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion COBOS, Greffier, DEMANDERESSE SNC 6 HANOVRE [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Hélène LABORDE

SOPRIM [Adresse 4] [Localité 19] représentée par Maître Hélène LABORDE de la SELAS DS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #T07 DÉBATS A l’audience du 23 Novembre 2023, tenue publiquement, présidée

] sollicitaient : 1) - que le tribunal fasse rapport de la donation de la parcelle AD 307 en retenant la valeur de 4 573 euros, qui correspondait selon elles à celle de terrains en état actuel de labour

demeurant [Adresse 15] non comparante, ni représentée Monsieur [P] [U] demeurant [Adresse 20] non comparant, ni représenté Madame [I] [S] demeurant [Adresse 20] représentée par Maître Emmanuel LAROUDIE

PARTIES : DEMANDERESSE Société ACCUEIL IMMOBILIER, SAS immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 804 551 067, dont le siège social est sis 16, rue Octave Feuillet - 75116 PARIS représentée par Me Hélène LABORDE