[Adresse 1] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Mélanie MORA, Juge de la Mise en Etat, assistée de Rosalie CONTRERES, Faisant fonction de Greffier DEMANDERESSE A L’INCIDENT ET DEFENDERESSE AU PRINCIPAL

FONDS DE LOGEMENT INTERMEDIAIRE (FLI) N° RG 24/01000 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PS36 N° 24/00322 Du 07 Octobre 2024 Grosse délivrée Me Rose-marie FURIO-FRISCH Me Stéphanie MARQ-DEMARCHI

RG 24/00713 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PQCJ Affaire : [U], [C], [G] [N] épouse [Z] C/ [A], [I], [F] [E] [O] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Sandra POLET, Juge de la Mise en Etat, assistée de Rosalie

2026 MINUTE N° N° RG 25/01143 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QKQZ Affaire : [U] [F] C/ [W] [N] - [S] [E] épouse [N] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Mélanie MORA, Juge de la Mise en Etat, assistée de Rosalie

Dans ses dernières conclusions, la SCI FONCIERE DI 01/2005 a demandé : CONDAMNER solidairement Monsieur [T] [L] et Madame [G] [U] épouse [T] à payer à la SCI FONCIERE DI 01/2005 la somme de 3 990,30€,

NAPOLI à payer aux époux [Z] la somme de 1500 euros sur le fondement des dispositions de l’article 700 du CPC -condamner la SASU MILANO PIZZA DI NAPOLI aux entiers dépens.

Dans le cadre d’une note en délibéré reçue le 17 février 2026, Me GAERTNER DE ROCCA SERRA a produit copie du courrier recommandé adressé à Madame [T] aux termes duquel elle l’a informée ne plus intervenir

code civil, de : déclarer la société ETABLISSEMENTS DI PIAZZA recevable en sa demande ;ordonner à la société KAYLA EMMA de payer à la société ETABLISSEMENTS DI PIAZZA la somme de 201.255,35 euros TTC

SOLLIES-PONT représenté par Maître Pierre-Antoine PERES de la SELARL D’AVOCAT PIERRE ANTOINE PERES, avocats au barreau de BASTIA DÉFENDEURS [F] [J], demeurant 20, lotissement Perelli - 20213 PENTA DI

] [Localité 3] représenté par Maître Thibault POZZO DI BORGO de la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant M.

Les deux premiers virements de fonds transférés étaient réceptionnés par l’établissement bancaire BANCA MONTE DEI PASCHI DI SIENA S.P.A domicilié en Italie. Le 22 février 2021, M.

- Juger que les sociétés CEP D’AUVERGNE ET DU LIMOUSIN et BANCA MONTE DEI PASHI DI SIENA S.P.A sont responsables des préjudices subis par Monsieur et Madame [L].

NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 08 Janvier 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa

FONCIERE DI 01/2003 C/ [M] [I] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 08 Janvier 2025 à Me Michel BARTHET Expédition délivrée à toutes les parties ORDONNANCE

FONCIERE DI 01 2009, agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux C/ [N] [V] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04 Juillet 2025 à Me Michel BARTHET

Des loyers étant demeurés impayés, la SCI FONCIERE DI 01/2009 a fait signifier à Monsieur [G] [F] et Monsieur [H] [I] [J] un commandement de payer visant la clause résolutoire le 27 octobre 2023.

Ban Di Bari Secondo s’oppose à cette demande.

Des loyers étant demeurés impayés, SCI Foncière DI 01/2008 a fait signifier à M.