de Madame [N] [S], a exposé oralement la synthèse de ses constatations médicales, dont les parties ont pu discuter.

L'étranger peut être maintenu à disposition de la justice dans les conditions prévues à l'article L. 742-2.

TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] Le 26 Mai 2026 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 25/01168 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K4IY JUGEMENT Le Tribunal judiciaire

même code dispose que « la décision de sursis suspend le cours de l'instance pour le temps ou jusqu’à la survenance de l'événement qu’elle détermine.

CENTRE EQUESTRE DE [Localité 1] de ses demandes indemnitaires et de dommages et intérêts au titre d'une soi-disant réticence dolosive ou d'un soi-disant comportement dolosif de Monsieur [U] [T] et/ou

La date de livraison effective du bien L’article 1358 du code civil dispose que, hors les cas où la loi en dispose autrement, la preuve peut être apportée par tout moyen.

[M] [W] demande au juge de la mise en état de : « Vu les dispositions des articles 114, 336, 648, 649, 684, 685, 688, 700 du Code de procédure civile, Vu les dispositions de l’article 2224 du Code civil

Par déclaration déposée le 21 mars 2024, Mme [N] [H] a sollicité pour l’enfant [J] recueillie par décision de kafala la nationalité française en vertu des dispositions de l’article 21-12 du code civil.

Par courrier reçu au tribunal le 4 mars 2026, Monsieur [TS] [VY], se disant gérant de la SCI MALZET, a indiqué ne pas s’opposer à la désignation d’un expert.

de Monsieur [K] [F], a exposé oralement la synthèse de ses constatations médicales, dont les parties ont pu discuter.

Par ordonnance de mesures provisoires du 6 mai 2025, rendue en présence du Conseil de Madame [P] et en l’absence de Monsieur [X], le juge aux affaires familiales a statué en ce sens : DISONS que le juge

des articles 1 103, 1 104 et 1 193 du Code Civil ; Vu les dispositions des articles 1 231 et 1 231-1 à 1 231-7 du même code Vu les dispositions des articles 834 et 835 du Code de Procédure Civile : Condamner

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation

X se disant [K] [X] dans des locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire ; Information est donnée à M.

X se disant [U] [P] qu’il peut, pendant ce délai de six heures, contacter un avocat et un tiers, rencontrer un médecin et s’alimenter.

X se disant [Q] [I] qu’il peut, pendant ce délai de six heures, contacter un avocat et un tiers, rencontrer un médecin et s’alimenter.

L'étranger peut être maintenu à disposition de la justice dans les conditions prévues à l'article L. 742-2.

L'étranger peut être maintenu à disposition de la justice dans les conditions prévues à l'article L. 742-2.