CROUZIER, Greffière Décision du 20 décembre 2023 PCP JCP ACR référé - N° RG 23/04809 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2BBP Suivant bail signé le 5 juillet 2018, à effet le même jour, la société ELOGIE-SIEMP a donné

Mai 2026, date indiquée à l'issue des débats par Marie-Cécile VILLA, Magistrat à titre temporaire, assisté(e) de Hanane AKARKACH, greffier RAPPEL DES FAITS La SA VILOGIA a donné

l’audience, auxquelles il est renvoyé, conformément à l’article 455 du code de procédure civile, pour un plus ample exposé des moyens en fait et en droit, sollicite de la juridiction qu’elle : - lui donne

au barreau de BORDEAUX, Qualification du jugement : contradictoire et en premier ressort EXPOSE DU LITIGE EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Par contrat du 1er juillet 2010, la SCI ROBE a donné

Violette BATY, Vice-présidente, assistée de Pascale GARAVEL, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties, Par acte du 22 juin 2020, la société SCI DE LA NEVA a donné

CROUZIER, Greffière Décision du 20 décembre 2023 PCP JCP ACR référé - N° RG 23/05130 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2ESR Suivant bail signé le 22 février 2022 à effet au 28 février 2022, la SCI AIX-VENDOME a donné

Représenté, le syndicat des copropriétaires en cause pris en la personne de son syndic sollicite notamment, conformément à ses dernières conclusions déposées à l’audience que: - lui soit donné acte de

Par contrat du 18 juillet 2022, l'EPIC PAS DE [Localité 3] HABITAT a également donné à bail à Mme [W] [P] veuve [Z] un garage situé dans la même résidence au n° 9011, pour un loyer de 27,15 euros révisable

Par acte sous seing privé en date du même jour, la bailleresse a donné à bail aux preneurs un emplacement de stationnement accessoire au logement et situé dans le même ensemble immobilier.

de Proximité et par Isabelle JAECK, Greffier N° RG 25/03391 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQH6 EXPOSÉ DU LITIGE Vu l’exploit de commissaire de justice du 10 avril 2025, par lequel Madame [P] [X] a donné

Caroline FAYAT, Juge, assistée de Pascale GARAVEL, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties, Par acte du 15 octobre 2021, la société SNC ALTA CRP LA VALETTE a donné

présidée par Violette BATY, Vice-présidente, assistée de Pascale GARAVEL, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties, Par acte du 19 juillet 2019, Monsieur [N] [H] a donné

[S] [U] [A] [Q], demeurant [Adresse 4] non comparant RAPPEL DES FAITS Par contrat du 8 août 2023, la SA SIGH a donné à bail à M.

formation, Madame Hélène SAPÈDE, Vice-présidente Madame Valérie MESSAS, Vice-présidente Assesseurs, assistées de Madame Marion CHARRIER, Greffier PROCÉDURE SANS AUDIENCE Les parties ayant ont donné

barreau de DOUAI ET : DEFENDEUR(S) : Mme [L] [S] née le 26 Février 1980 à [Localité 3], demeurant [Adresse 3] non comparante RAPPEL DES FAITS La SA ICF NORD EST FRANCE a donné

Date de délibéré indiquée par le Président : 18 Mai 2026 Ordonnance rendue par mise à disposition au greffe le 18 Mai 2026 EXPOSE DU LITIGE Par acte du 1er janvier 2020, la société [Z] Pompadour, a donné

10h00 par le Dr [M] [B] considérant que l'état du patient nécessite le renouvellement exceptionnel de la mesure de placement à l'isolementdébutée le 16/05/2026 à 13h01 ; Vu l’absence d’information donnée

DORE TECHNIBOIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE Madame [P] [V] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Pierre-Yves MATEL, avocat au barreau de VANNES

publiquement JUGEMENT Rendu publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort FAITS ET PROCEDURE Par acte sous seing privé du 9 septembre 1992, la société ACTIPIERRE 3 a donné

La demanderesse expose que, par acte sous-seing privé en date du 1er août 2019, elle a donné à bail de courte durée à la SARL PAIN PITA FRANCE des locaux situés [Adresse 4] à [Localité 6] ; qu’un bail