SARL ALIZE IMMOBILIER ASSOCIATION TERRITOIRES ET INTEGRATION NOUVELLE AQUITAINE (ATINA) [Y] [S] N° RG 22/06640 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W7IN Grosse Délivrée le : à SELARL GONDER Me Dominique

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02021 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJO7 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le22/01/2024 àMaître Benjamin LAJUNCOMME de la SELAS CABINET LEXIA Me Dominique

08 avril 2024 50A SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 23/03973 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQ7G [Z] [F] C/ [C] [N] - Expéditions délivrées à Mr [C] [N] - FE délivrée à Me Dominique

JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 63A Minute N° RG 25/00349 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BKV 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à Me Daniel DEL RISCO Me Dominique

RENOVATION CONCEPT INGENIERIE Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI SOCIETE D’AVOCATS INTER BARREAUX Me Dominique LAPLAGNE la SCP LATOURNERIE

TEMSYS TOYOTA LEASE GRANDS COMPTES C/ [T] [I] - Expéditions et FE délivrées à Me Dominique LAPLAGNE Le 02/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute n° 24/ N° RG 23/00693 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XVN6 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le08/01/2024 àla SELARL BENAYOUN SOPHIE Me Fabrice DANTHEZ Me Dominique

Du 10 avril 2026 82C SCI/FH PPP Référés N° RG 25/02091 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3DPZ [L] [M] C/ Etablissement public GIRONDE HABITAT - Expéditions délivrées à Me Dominique

[G] [K] MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DE LA GIRONDE Me Dominique LAPLAGNE ____________________________ Grosse délivrée le: à TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 61931

EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 07/04/2026 à Maître Maxime GRAVELLIER de l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES Maître Sébastien LAUSSU de la SELARL JURIBAT Me Dominique

CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU -CHARENTES Grosse Délivrée le : à Avocats : la SARL AHBL AVOCATS Me Dominique LAPLAGNE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le PREMIER

[H] [S] CAISSE MONNAIE DE PARIS Me Christophe BIDAL Me Dominique LAPLAGNE _____________________________ Copie exécutoire délivrée le: à TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 61931 33063

JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 89K Minute N° RG 25/02383 - N° Portalis DBX6-W-B7J-274I 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 18/05/2026 à Me Dominique

JAF 3 JUGEMENT DE DIVORCE 20J N° RG 20/06861 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UV6M N° minute : 24/ du 11 Janvier 2024 AFFAIRE : [N] C/ [R] [12] Copie exécutoire délivrée à Me HENRIQUES Me LAPLAGNE

N° RG 22/03756 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WSL4 Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [Z] [H] épouse [D] C/ [S] [H], [I] [H], [R] [M] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Marie-laure BOST Me Dominique

MARINE SERVICES 33 EURL Grosses délivrées le à Avocats : la SCP BAYLE - [W] la SELAS CILIENTO AVOCATS la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT Me Dominique LAPLAGNE N° RG 23/02109 - N° Portalis DBX6

Jugement du 09 Janvier 2026 AFFAIRE : Madame [C] [I] C/ CPAM DE LA GIRONDE Copie certifiée conforme délivrée à : Mme [C] [I] CPAM DE LA GIRONDE Copie exécutoire délivrée à : Me Dominique

JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64B N° RG 24/01777 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMBX copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 13/01/2025 à la SELARL ARPEGES CONTENTIEUX l’AARPI LAPLAGNE

2024/ AFFAIRE : [E] [V], [X] [G] C/ [J] [L], [Adresse 12] Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES Me Dominique

03 avril 2026 5AH SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/00533 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ELG [T] [G] C/ [B] [K] - Expéditions délivrées à Me Virginie BARBOSA - FE délivrée à Me Dominique