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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 22 / Proxi référé
661581b7db5098996d59fc16
5 avril 2024
Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 23/00844 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLVX Minute : 24/00192 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB
661581badb5098996d59fc60
01 48 96 11 10 Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : civil.tj-bobigny@justice.fr N° RG 24/00121 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWNB Minute : 24/00204 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB
661581bbdb5098996d59fc81
Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 24/00133 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWOW Minute : 24/00214 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB
661581bddb5098996d59fcbc
Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 23/01113 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQA2 Minute : 24/00201 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB
661581bddb5098996d59fcc8
Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/00122 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWNF Minute : 24/00205 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB
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Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/00125 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWNP Minute : 24/00208 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB
661581f0db5098996d59fd6d
Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 11] N° RG 24/00126 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWNQ Minute : 24/00209 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB
661581f0db5098996d59fd75
Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/00132 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWOU Minute : 24/00213 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB
661581f1db5098996d59fd7e
01 48 96 11 10 Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : civil.tj-bobigny@justice.fr N° RG 24/00127 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWNT Minute : 24/00210 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB
65970039f74364d4a5c59486
29 décembre 2023
SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de Paris, vestiaire : C1272 C/ Madame [U] [N] épouse [B] Monsieur [F] [M] [B] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 Décembre 2023
6597003af74364d4a5c596bb
SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de Paris, vestiaire : C1272 C/ Monsieur [T] [E] Madame [X] [H] épouse [E] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 Décembre 2023
1/5/1 chambre du conseil
686579b972b7e1b6bf1d7ad2
2 juillet 2025
Copies exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 02 Juillet 2025 RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE REQUÉRANT [L] [Z] [C] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Dounia
Chambre 10 cab 10 H
6801456070f05fda0a955888
7 avril 2025
représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Hugues DUCROT de la SELARL DUCROT ASSOCIES - DPA, avocats au barreau de LYON Nous, Marlène DOUIBI
Criée -SAISIE-IMMOBILIERE
68e88b563ea43407b9fbac4b
9 octobre 2025
Madame Cristelle DOUSSIN GALY, Greffier - Créancier poursuivant CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE AGRICOLE MUTUEL [Localité 11] 31 immatriculé au RCS de TOULOUSE sous le n°776 916 207, dont le siège
68e88b6d3ea43407b9fbb3dd
Madame Cristelle DOUSSIN GALY, Greffier - Créancier poursuivant CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE immatriculée au RCS de [Localité 13] sous le n°776 983 546 dont le siège
676f2a58cb88ebae95479528
3 octobre 2024
Madame Cristelle DOUSSIN GALY, Greffier - Créancier poursuivant COMPTABLE RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA HAUTE GARONNE agissant pour le compte du TRESOR PUBLIC dont le siège social
676f2a5ccb88ebae95479611
Madame Cristelle DOUSSIN GALY, Greffier - Créancier poursuivant CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 6] immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le n° 410 548 218 dont le siège social est sis [Adresse 2]
676f2a5fcb88ebae9547969f
10 octobre 2024
Madame Cristelle DOUSSIN GALY, Greffier - Créancier poursuivant CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL [Localité 7] immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le n°776 916 207 dont le siège social est
6866f7bfd33109fd079b86f9
3 juillet 2025
Madame Cristelle DOUSSIN GALY, Greffier - Créancier poursuivant SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 9] sis [Adresse 5] à [Localité 12] représenté par son syndic en exercice la SAS
6866f7c3d33109fd079b8798
Madame Cristelle DOUSSIN GALY, Greffier - Créancier poursuivant LE COMPTABLE RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA HAUTE GARONNE dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée
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