CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

335 résultats pour « Doueib »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 22 / Proxi référé

661581b7db5098996d59fc16

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 23/00844 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLVX Minute : 24/00192 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

661581badb5098996d59fc60

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

01 48 96 11 10 Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : civil.tj-bobigny@justice.fr N° RG 24/00121 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWNB Minute : 24/00204 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

661581bbdb5098996d59fc81

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 24/00133 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWOW Minute : 24/00214 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

661581bddb5098996d59fcbc

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 23/01113 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQA2 Minute : 24/00201 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

661581bddb5098996d59fcc8

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/00122 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWNF Minute : 24/00205 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

661581bedb5098996d59fcd6

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/00125 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWNP Minute : 24/00208 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

661581f0db5098996d59fd6d

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 11] N° RG 24/00126 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWNQ Minute : 24/00209 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

661581f0db5098996d59fd75

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/00132 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWOU Minute : 24/00213 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

661581f1db5098996d59fd7e

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

01 48 96 11 10 Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : civil.tj-bobigny@justice.fr N° RG 24/00127 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWNT Minute : 24/00210 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

65970039f74364d4a5c59486

T. Judiciaire

29 décembre 2023

29 décembre 2023

SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de Paris, vestiaire : C1272 C/ Madame [U] [N] épouse [B] Monsieur [F] [M] [B] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 Décembre 2023

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

6597003af74364d4a5c596bb

T. Judiciaire

29 décembre 2023

29 décembre 2023

SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de Paris, vestiaire : C1272 C/ Monsieur [T] [E] Madame [X] [H] épouse [E] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 Décembre 2023

Source officielle
TJ

1/5/1 chambre du conseil

686579b972b7e1b6bf1d7ad2

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Copies exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 02 Juillet 2025 RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE REQUÉRANT [L] [Z] [C] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Dounia

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

6801456070f05fda0a955888

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Hugues DUCROT de la SELARL DUCROT ASSOCIES - DPA, avocats au barreau de LYON Nous, Marlène DOUIBI

Source officielle
TJ

Criée -SAISIE-IMMOBILIERE

68e88b563ea43407b9fbac4b

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Madame Cristelle DOUSSIN GALY, Greffier - Créancier poursuivant CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE AGRICOLE MUTUEL [Localité 11] 31 immatriculé au RCS de TOULOUSE sous le n°776 916 207, dont le siège

Source officielle
TJ

Criée -SAISIE-IMMOBILIERE

68e88b6d3ea43407b9fbb3dd

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Madame Cristelle DOUSSIN GALY, Greffier - Créancier poursuivant CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE immatriculée au RCS de [Localité 13] sous le n°776 983 546 dont le siège

Source officielle
TJ

Criée -SAISIE-IMMOBILIERE

676f2a58cb88ebae95479528

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Madame Cristelle DOUSSIN GALY, Greffier - Créancier poursuivant COMPTABLE RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA HAUTE GARONNE agissant pour le compte du TRESOR PUBLIC dont le siège social

Source officielle
TJ

Criée -SAISIE-IMMOBILIERE

676f2a5ccb88ebae95479611

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Madame Cristelle DOUSSIN GALY, Greffier - Créancier poursuivant CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 6] immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le n° 410 548 218 dont le siège social est sis [Adresse 2]

Source officielle
TJ

Criée -SAISIE-IMMOBILIERE

676f2a5fcb88ebae9547969f

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Madame Cristelle DOUSSIN GALY, Greffier - Créancier poursuivant CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL [Localité 7] immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le n°776 916 207 dont le siège social est

Source officielle
TJ

Criée -SAISIE-IMMOBILIERE

6866f7bfd33109fd079b86f9

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Madame Cristelle DOUSSIN GALY, Greffier - Créancier poursuivant SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 9] sis [Adresse 5] à [Localité 12] représenté par son syndic en exercice la SAS

Source officielle
TJ

Criée -SAISIE-IMMOBILIERE

6866f7c3d33109fd079b8798

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Madame Cristelle DOUSSIN GALY, Greffier - Créancier poursuivant LE COMPTABLE RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA HAUTE GARONNE dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée

Source officielle

Page 3 sur 17

← PrécédentSuivant →