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113 résultats pour « Dubroca »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TJ

CABINET JAF 7

65ba99ca59e460cd1e3f3cc7

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

à la SELARL CBS AVOCATS Me Valérie LEMBEZAT-REAL le JUGEMENT PRONONCE PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE, LE VINGT CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Caroline DUBROCA

Source officielle
TJ

CABINET JAF 7

66901e03af84b0bef080cbdf

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Maître LE BORGNE le LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Caroline DUBROCA

Source officielle
TJ

CABINET JAF 7

677ecb1eb01eea4cf01a2d22

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

des enfants (cabinet 6) le LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Caroline DUBROCA

Source officielle
TJ

CABINET JAF 7

65ba99cb59e460cd1e3f3cfa

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[Y] le Extrait délivré à la [10] le AUDIENCE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE VINGT CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Caroline DUBROCA, Vice-Présidente,

Source officielle
TJ

Référés

696574c8cdc6046d4712dfb7

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

DUBROCA BÂTIMENT, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Hervé cédric ESPIET de la SARL D’AVOCAT HERVÉ ESPIET, avocats au barreau de BAYONNE, avocats postulant, vestiaire : 5,

Source officielle
TJ

CABINET JAF 7

6686e3aae74459e0c7ecfa3f

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

DE BARRUEL Me BRIS le LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Caroline DUBROCA

Source officielle
TJ

CABINET JAF 7

6686e3aae74459e0c7ecfa41

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

délivrée à Me BEIS Me BELACEL le LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Caroline DUBROCA

Source officielle
TJ

CABINET JAF 7

65ba99cb59e460cd1e3f3db9

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Me CHEKLI Me POULET-MEYNARD de la SELARL CPM [9] le JUGEMENT PRONONCÉ PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE, LE VINGT CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Caroline DUBROCA

Source officielle
TJ

CABINET JAF 7

6686e3a4e74459e0c7ecf9ba

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

l’ASSOCIATION [9] le LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Caroline DUBROCA

Source officielle
TJ

CABINET JAF 7

6686e3a5e74459e0c7ecf9c0

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

ASSOCIES Me Axelle DUTEN le LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Caroline DUBROCA

Source officielle
TJ

CABINET JAF 7

65ba99c959e460cd1e3f3bda

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

LERMINIAUX-VEDEL Me GARNAUD de la SELARL SOL [11] le JUGEMENT PRONONCÉ PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE, LE VINGT CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Caroline DUBROCA

Source officielle
TJ

CABINET JAF 7

65ba99cc59e460cd1e3f3e6b

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

C/ [O] Copie exécutoire délivrée à Me CARREAU le JUGEMENT PRONONCÉ PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE, LE VINGT CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Caroline DUBROCA

Source officielle
TJ

CABINET JAF 7

677ecb1db01eea4cf01a2d09

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Extrait délivré à la [12] le LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Caroline DUBROCA

Source officielle
TJ

CABINET JAF 7

65ba99c959e460cd1e3f3bee

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

] le Extrait délivré à la [11] le JUGEMENT PRONONCÉ PUBLIQUEMENT PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE, LE VINGT CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Caroline DUBROCA

Source officielle
TJ

CABINET JAF 7

65ba99cb59e460cd1e3f3d1a

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

le Extrait délivré à la [11] le JUGEMENT PRONONCÉ PUBLIQUEMENT PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE, LE VINGT CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Caroline DUBROCA

Source officielle
TJ

CABINET JAF 7

65ba99cb59e460cd1e3f3d83

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

B] le Extrait délivré à la [10] le JUGEMENT PRONONCÉ PUBLIQUEMENT PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE, LE VINGT CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Caroline DUBROCA

Source officielle
TJ

CABINET JAF 7

677ecb1db01eea4cf01a2d13

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Extrait délivré à la [13] le LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Caroline DUBROCA

Source officielle
TJ

CABINET JAF 7

6686e3a6e74459e0c7ecf9df

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Extrait délivré à la [9] le LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Caroline DUBROCA

Source officielle
TJ

CABINET JAF 7

660eeb68fbb79e8fd3d2f9fc

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

[H] le Extrait délivré à la CAF le LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE QUATRE AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame DUBROCA

Source officielle
TJ

CABINET JAF 7

65ba99cb59e460cd1e3f3dc0

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[D] [K] le Extrait délivré à la [12] le JUGEMENT PRONONCÉ PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE, LE VINGT CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Caroline DUBROCA, Vice-Présidente

Source officielle

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