Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. 3 Cab. 5
67044c038d5cd4a8759a545d
4 octobre 2024
4 octobre 2024
REQUERANT : Monsieur [R], [P] [F] né le 10 Avril 1977 à BEAUMONT (Puy-de-Dôme) 8 rue Pasteur Fond Impasse 54210 SAINT-NICOLAS-DE-PORT COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Mireille DUPONT
Source officielleCh. 3 Cab. 5
67044c038d5cd4a8759a5461
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Meurthe-et-Moselle) de nationalité Française 19 rue de Turique 54000 NANCY ayant pour avocat Me Frédérique MENNEVEAU , avocat au barreau de NANCY, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Mireille DUPONT
Source officielleCh. 3 Cab. 5
67044c038d5cd4a8759a5464
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Meurthe-et-Moselle) 15 Chemin de la Corvée 54160 FROLOIS ayant pour avocat de Me Emmanuelle KUBLER-SEBALD, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 94 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Mireille DUPONT
Source officielleCh. 3 Cab. 5
67044c038d5cd4a8759a5467
4 octobre 2024
4 octobre 2024
REQUERANT : Monsieur [U] [F] né le 05 Juillet 1953 à TOUL (MEURTHE- ET- MOSELLE) de nationalité Française 1 Chemin du Rousselot 54112 VANNES LE CHATEL COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame DUPONT
Source officielleCh. 3 Cab. 5
67044c038d5cd4a8759a546a
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Vaucluse) 1 rue du Professeur Fruhinsholz 54000 NANCY ayant pour avocat Me Marie-line DIEUDONNE, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 62 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Mireille DUPONT
Source officielleCh. 3 Cab. 5
67044c038d5cd4a8759a54a7
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Meurthe-et-Moselle) de nationalité Française 19 rue de Turique 54000 NANCY ayant pour avocat Me Frédérique MENNEVEAU , avocat au barreau de NANCY, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Mireille DUPONT
Source officielleCh. 3 Cab. 5
67044c048d5cd4a8759a54ad
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Vaucluse) 1 rue du Professeur Fruhinsholz 54000 NANCY ayant pour avocat Me Marie-line DIEUDONNE, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 62 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Mireille DUPONT
Source officielleCh. 3 Cab. 5
67044c048d5cd4a8759a54b7
4 octobre 2024
4 octobre 2024
REQUERANT : Monsieur [I], [R] [E] né le 17 Décembre 1977 à NANCY (MEURTHE ET MOSELLE) 16 rue d’Alsace Lorraine 54136 BOUXIÈRES-AUX-DAMES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Mireille DUPONT
Source officielleCh. 3 Cab. 5
686842354965b5d9df3274c2
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Aristide Briand 54210 SAINT-NICOLAS-DE-PORT ayant pour avocat Maître Catherine BOYE-NICOLAS, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 22 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Mireille DUPONT
Source officielleCh. 3 Cab. 5
686842354965b5d9df3274c6
4 juillet 2025
4 juillet 2025
nationalité Française 370 La Chique 54120 BERTRICHAMPS ayant pour avocat Me Gaëlle MARCHAL, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 116 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Mireille DUPONT
Source officielleCh. 3 Cab. 5
686842384965b5d9df327519
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Aristide Briand 54210 SAINT-NICOLAS-DE-PORT ayant pour avocat Maître Catherine BOYE-NICOLAS, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 22 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Mireille DUPONT
Source officielleCh. 3 Cab. 5
67858ccfaaacbea0fe688a9d
10 janvier 2025
10 janvier 2025
SIMPLE REQUERANT : Monsieur [S], [B], [U] [Z] né le 19 Septembre 1951 à CASABLANCA (MAROC) 31 rue Raymond Poincaré 54130 SAINT-MAX COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Mireille DUPONT
Source officielleService des référés
69de8feecdc6046d473cd7d0
13 avril 2026
13 avril 2026
DEMANDEUR LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1] représenté par son syndic, la société DUPOUY FLAMENCOURT SARL [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Audrey BEUSQUART-VUILLEROT, avocat
Source officiellePPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
6a0f51bacdc6046d477ba5c4
21 mai 2026
21 mai 2026
JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le jeudi vingt et un mai deux mil vingt six, COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : DURAND
Source officielleJLD
6a14a925cdc6046d47e9ca85
24 mai 2026
24 mai 2026
Monsieur RUBIO GULLON Manuel, Président du Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers, assisté de Madame DUMONT
Source officielleJLD
6a14a92dcdc6046d47e9cb41
24 mai 2026
24 mai 2026
Monsieur RUBIO GULLON Manuel, Président au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers, assisté de Madame DUMONT
Source officielleJLD
6a14a930cdc6046d47e9cb5e
24 mai 2026
24 mai 2026
Monsieur RUBIO GULLON Manuel, Président au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers, assisté de Madame DUMONT
Source officielleJLD
6a14a940cdc6046d47e9cc77
24 mai 2026
24 mai 2026
Monsieur RUBIO GULLON Manuel, Président au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers, assisté de Madame DUMONT
Source officielleJLD
6a14a933cdc6046d47e9cba6
24 mai 2026
24 mai 2026
Monsieur RUBIO GULLON Manuel, Président au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers, assisté de Madame DUMONT
Source officielleQuatrième Chambre
6688377f342d338c20d2cc0b
4 juillet 2024
4 juillet 2024
DÉPÔT DU RAPPORT D’EXPERTISE Ordonnance du 04 Juillet 2024 NOTIFICATION le : Expédition et copie à : Me Michelle AMANTE de la SELARL AMANTE-TAQUET, vestiaire : 840 Me Jacques VITAL-DURAND
Source officiellePage 3 sur 68