Localité 40] non comparante, ni représentée TRESORERIE [Localité 42] CENTRE HOSP [Adresse 10] [Adresse 49] [Localité 36] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SAUVE Florence

BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30G Minute n° 24/839 N° RG 24/00598 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y22F 3 copies GROSSE délivrée le 14/10/2024 à Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SELARL FLORENCE

CHARVOLIN de la SELARL ADK, avocats au barreau de LYON Service des Impôts des Particuliers de NIMES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Maître Florence CHARVOLIN de la SELARL ADK

évaluation des préjudices est très contestable et ne permet pas d’apprécier les séquelles strictement imputables aux complications présentées en lien avec les événements successifs qui ont ponctué l'accouchement

La société M & S Développement Immobilier a pour objet l’achat et la revente d’immeuble. La société SCCV [Localité 9] [Adresse 10] [Adresse 7] est une société civile de construction vente.

[B] pour se rendre à son travail et que le couple ne peut financer l’achat d’un autre véhicule. En revanche, le remboursement notable de la créance de [30] apparaît légitime.

Portalis DB3F-W-B7J-KIJ4 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEURS Monsieur [I] [D] né le 07 Janvier 1978 à [Localité 1] (57) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Florence

[B] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER :Madame Valérie IKANDAKPEYE, lors des débats Madame Florence

[P] [E] Grosses : 2 SARL JOUCLARD & VOUTE Me François-Xavier DOS SANTOS Copie : 1 Dossier Me François xavier DOS SANTOS Maître Florence VOUTE de la SARL JOUCLARD & VOUTE PARTIES

Postérieurement à son achat, près de quatre ans plus tard, Mme [B] [G] a été informée de l’apparition de désordres au niveau du sol du logement.

Portalis DB2H-W-B7H-YNZQ Minute n° : R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S Le 31/01/2024 Copie exécutoire et copie certifiée conforme à : Maître Florence

JUGEMENT contradictoire, en dernier ressort, prononcé par mise à disposition le 21 décembre 2023 par Florence BASSOT, Juge des contentieux de la protection, assistée de Jihane MOUFIDI, Greffière.

Prononcé à la date de mise à disposition au greffe par Florence BARDOUX, Vice-Président.

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Madame Florence SURANITI et Monsieur Sylvain DELFOSSE, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

PREMIERE CHAMBRE Jugement du DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Géraldine BERHAULT, Première Vice-Présidente, Assesseur : Florence

N° MINUTE : Assignation du : 10 Janvier 2025 JUGEMENT rendu le 08 Octobre 2025 DEMANDERESSE La société STANROC REAL ESTATE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Florence

[Adresse 27] [Localité 9] représentée par Maître Florence CASANOVA, avocat au barreau de PARIS - #A0232 La S.A.R.L.

SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 05 Juillet 2024 Florence

Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 19 Mai 2026 MAGISTRAT : Florence GUTH, Juge GREFFIER

Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 07 Octobre 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH, Juge GREFFIER : Léa