JUDICIAIRE [G] Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 24/00119 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KRBJ N° Minute : JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 DEMANDERESSE CAISSE DE CREDIT MUTUEL DES HAUTS DE LORRAINE

-------------- [Adresse 5] [Localité 6] --------------------------------- CHAMBRE COMMERCIALE Contentieux commercial N° RG 24/00778 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I3NX MINUTE n° 201/24 République Française

CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D'ALSACE ET DE LORRAINE de cette demande.

Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 11 Avril 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART

Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 07 janvier 2025 Juge des Contentieux de la protection PARTIE DEMANDERESSE : S.A.

CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 24/08800 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NAVZ Copie exec. aux Avocats : Me Patrick PARNIERE Le Le Greffier Me Patrick PARNIERE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

, aux droits de laquelle vient la Société AC INGENIERIE EST, assurée par AXA FRANCE IARD, en qualité de maître d'oeuvre, - à l'agence ARCHITECTURE URBANISME ET PAYSAGE Lorraine (ci-après “AUP LORRAINE

suit : Expéditions - Pièces (1) - Exécutoire (2) à Me François BATTLE Me Anne-sophie BOUR URSSAF LORRAINE [D] [M] le EXPOSE DU LITIGE Une contrainte a été émise le 28 février 2023 et signifiée

Minute n° 26/26 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 12 Janvier 2026 ________________________

Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 07 janvier 2025 Juge des Contentieux de la protection PARTIE DEMANDERESSE : S.A.

ET Monsieur [I] [O] [S], né le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 8], de nationalité française, demeurant [Adresse 5].

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 09 Avril 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE

Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le six janvier deux mil vingt six et signé par Françoise ROSENAU, présidente et Emma SCHOLTES, greffière.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : BANQUE POPULAIRE ALSACE LORAINE CHAMPAGNE immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 356 801 571 [Adresse 3] [Localité 4]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SURENCHERE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 04 Juillet 2024 MAGISTRAT : Sidonie

-------------------------------- [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00561 N° Portalis DB2G-W-B7H-ILVR KG/JLD République Française

TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 2] [Localité 4] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT

COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 25/00595 N° Minute : JUGEMENT DU 19 MAI 2026 DEMANDERESSE BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE

C/ [J] [O], [Q] [C] Expédition exécutoire délivrée le à Me WEILLER Expédition certifiée conforme délivrée le à Mr [O] Mme [C] Minute n° : /2026 ORDONNANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : S.A.S.