CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CIVIL TP SAINT BENOIT
66b0ffcadf1f5828382d3c48
1 juillet 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00160 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWCV MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 1er juillet 2024 à : Mme [
661ffb28f05edb385fb071e4
15 avril 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00027 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GSZB MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 15/04/2024 à : M.
661ffb2af05edb385fb07211
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00028 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GSZC MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 15/04/24 à : M.
6ème chambre 1ère section
67fd533de85d0474bddb4dc3
8 avril 2025
vestiaire #R0282 Société EUROMAF es qualité d’assureur de la société SLH 189 Boulevard Malherbes 75017 PARIS Société L’atelier NORD SUD 7 passage Saint Bernard 75011 PARIS LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
Chambre 02
6708178489f19e8c50f886fd
8 octobre 2024
PILLE, avocat au barreau de LILLE Compagnie d’assurance SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS - SMABTP [Adresse 18] [Localité 16] / FRANCE défaillant S.A.
5ème CHAMBRE CIVILE
6a188619cdc6046d4746c61d
26 mai 2026
SOCIETE GENERALE Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL COULAUD-PILLET la SELEURL FRANCOIS DEAT AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 MAI 2026
TPRX
6a15e42ecdc6046d470550b2
ROUBAIX 45 rue du grand chemin 59100 ROUBAIX N° RG 25/15067 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2KS5 N° de Minute : JUGEMENT DU : 26 Mai 2026 Société [J] C/ [S] [R] EPOUSE [M] [C] [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE
JAF section 3 cab 4
6a0f5789cdc6046d477c1526
21 mai 2026
Héloïse DE CURIERES DE CASTELNAU, Avocat, #PN538 DÉFENDERESSE Madame [G] [J] [Adresse 2] [Localité 2] Ayant pour conseil Me Alain CORNEC, Avocat, #P0150 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Marie PIET
66b0ff8ddf1f5828382d3894
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00116 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GU3Z MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 1er juillet 2024 à : M.
66b0ff8ddf1f5828382d3898
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00117 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GU32 MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 1er juillet 2024 à : M.
66b0ff8edf1f5828382d38a1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00141 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVPV MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 1er juillet 2024 à : Mme
66b0ff8edf1f5828382d38a4
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00114 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GU3W MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 1er juillet 2024 à : M.
66b0ff8edf1f5828382d38aa
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00107 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GU3P MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 1er juillet 2024 à : M.
66b0ff8edf1f5828382d38af
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00111 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GU3T MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 1er juillet 2024 à : Mme
66b0ff8edf1f5828382d38b4
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00120 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVE5 MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 1er juillet 2024 à : Mme
66b0ff8fdf1f5828382d38bb
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00115 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GU3Y MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 1er juillet 2024 à : M.
66b0ffc9df1f5828382d3c39
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00143 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVPX MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 1er juillet 2024 à : Mme
661ffb27f05edb385fb071d7
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00069 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUMV MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 15/04/24 à : Mme [B]
661ffb28f05edb385fb071da
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00022 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSY2 MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 15/04/24 à : M.
661ffb28f05edb385fb071e1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00047 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTIX MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 15/04/24 à : Mme [I]
Page 3 sur 16