AXA FRANCE IARD ès qualité d’assureur DO et TRC [Adresse 7] [Localité 24] représentée par Maître Carmen DEL RIO de la SELARL SELARL RODAS DEL RIO, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0126 DEFENDERESSES

N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00337 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C56H6 Minute n° Copie exécutoire le 13/01/2026 à Me Sophie OUVRANS Maître Nathalie QUENTEL-HENRY

SPRO (SOCIETE DE PEINTURE ET REVETEMENTS DE L’OUEST) [Adresse 16] [Adresse 16] Représentée par Maître Nathalie QUENTEL-HENRY de la SELARL SYNELIS AVOCATS, substituée par Maître Léa GRIGNY-ROPERS, avocats

[Z] [W], [Adresse 5] [Localité 10] représenté par Me Paul HENRY, avocat au barreau de LILLE M. [P] [I], [Adresse 3] [Localité 10] représenté par Me Paul HENRY, avocat au barreau de LILLE M.

de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE ET ASSOCIES - #P0154 représentée par Maître Cédric JOBELOT de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE ET ASSOCIES - #P0154 DEFENDEURS Compagnie d’assurance AXA FRANCE

SMA en qualité d’assureur de la société DUMEZ ILE DE FRANCE [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Florence CASANOVA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0232 S.A.R.L.

QUALICONSULT 1 bis rue du Petit Clamart Batiment E 78140 VELIZY VILLACOUBLAY AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur de QUALICONSULT 313 Terrasses de l’Arche 92727 NANTERRE CEDEX / FRANCE représentées

, né à [Localité 9] le 27 avril 1988, de nationalité française et résidente au sens de la réglementation représenté par Me Sophie ROJAT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 427, Me Pierre-Henri

CREDIT FONCIER DE FRANCE Société EGIN HEMEN Société MAAF ASSURANCES Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS M. [T] [H] S.A.R.L.

AXA FRANCE IARD s qualité d’assureur de la société ARC 77 313 Terrasses de l’Arche 92727 NANTERRE S.A.R.L.

SICRA ILE DE FRANCE C/ S.A.R.L. AJB ISOLATIONS, S.A.

[Adresse 25] [Localité 18] représentées par Maître Virginie FRENKIAN SAMPIC de la SELEURL FRENKIAN AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0693 Société EIFFAGE CONSTRUCTION ILE-DE-FRANCE

code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile) PROLONGATION DE LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE Dossier N° RG 24/00386 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QISA Le 12 Juillet 2024 Devant Nous, Henry

copie exécutoire à Me Frédéric BERGANT Me Charles-henri PETIT 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Frédéric BERGANT Me Charles-henri PETIT FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES

CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE DÉVELOPPEMENT [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Delphine DURANCEAU de la SELARL DURANCEAU PARTENAIRES & ASSOCIÉS, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant

Madame [K] [L] a acquis auprès de la SAS AUTOHERO FRANCE un véhicule d’occasion de la marque AUDI, modèle Q3 35 TFSI, immatriculée [Immatriculation 7] et ce pour un prix de 23 008 € TTC.

Greffière de la mise à disposition : Christelle HENRY PROCÉDURE - Requête en Demande de nomination d’un administrateur provisoire (35G) - Sans procédure particulière Par assignation du 05 août 2025

Le 29 juin 1998, la BFCOI a confirmé au Conseil de Madame [S] son refus de procéder à la mainlevée de l’hypothèque, se prévalant d’une créance de 201.500 Francs.

Avons rendu la décision suivante : L’association France Galop est une association à but non lucratif qui organise et contrôle la filière des courses de galop en France.

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