J SOTTO CITYA SOTTO [Adresse 13] [Localité 32] non comparante Le Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 23] à [Localité 48], pris en la personne de son Syndic le Cabinet ADMINISTRA, SAS en son siège

SOTTO [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Frédéric DROUARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0378 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Frédérique MAREC, première vice-présidente adjointe

(la SCA GALIMMO) a consenti à M.

L’association [2], dûment représentée par son conseil, Maître Galling DELCROS a présenté ses observations et maintenu son recours. L’association a déposé ses conclusions à l’audience.

GALIMMO aux dépens, ? condamner la S.C.A. GALIMMO à lui verser 5 000 € au titre des frais irrépétibles.

Copies certifiées conformes délivrées le : DEMANDERESSE CAISSE DE DEVELOPPEMENT DE LA CORSE “CADEC”, Société Anonyme à conseil d’administration et société financière immatriculée au RCS d’AJACCIo souos

ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis 19/21 quai d’Austerlitz - 75013 PARIS représentée par Me Catherine GAUTHIER, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 713, substituée par Me Coralie SOTO

SOHO AQUITAINE anciennement dénommée [M] [V] ARCHITECTE DPLG dont le siège social est : [Adresse 4] [Localité 12] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité

resteront acquis ; DIT n'y avoir lieu à ordonner la liquidation et le partage des intérêts pécuniaires et patrimoniaux des époux ; DIT n'y avoir lieu à restituer à Monsieur [P] [R] son matériel de sono

Portalis DB3S-W-B7F-VI2R N° de MINUTE : 26/00023 Chambre 9/Section 1 JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 DEMANDERESSE Société EMMAUS GIRONDE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Sylvain GALINAT

JOKE Immatriculée au RCS de Bobigny sous le n°879 886 380 [Adresse 4] [Localité 9] défaillant Monsieur [T] [C] [W] [Adresse 1] [Localité 10] représenté par Me Arnaud SOTON, avocat au barreau de PARIS

MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 03 juillet 2025 ____________________________________ Juge : François PERNOT Greffière : Melaine GALLAND

MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 03 juillet 2025 ____________________________________ Juge : François PERNOT Greffière : Melaine GALLAND

MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 03 juillet 2025 ____________________________________ Juge : François PERNOT Greffière : Melaine GALLAND

La société JRC n’en demeurerait pas moins débitrice d’une somme de 311,28 € TTC au titre de la sonorisation.

L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 04 juillet 2025 ____________________________________ Juge : François PERNOT Greffière : Melaine GALLAND

SICAE DE [Localité 10] [Adresse 5] [Localité 2] non comparante, ni représentée DEFENDEURS Monsieur [J] [M] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître David SCRIBE de la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Maître David SCRIBE de la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS, avocats au barreau D’AUBE * * * * * * * * * * L’affaire a été plaidée à l’audience

Il ne sollicite pas vraiment sa sotrie de cette mesure de contrainte mais demande si=on itragation en milieu ouvert.

MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 04 juillet 2025 ____________________________________ Juge : François PERNOT Greffière : Melaine GALLAND