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341 résultats pour « Genevière »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a16024dcdc6046d47077ede

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

M. et Mme [Q] exposent que les consorts [G] ont réalisé des travaux en 2012 et en 2021 à proximité de la ligne séparative ayant généré un affaissement de leur terrain et de leur clôture alors que la parcelle

Source officielle

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TJ

Surendettement

6a1f29e0cdc6046d47de19b6

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

L’état détaillé des dettes a été généré le 30 septembre 2025 et notifié à Madame [F] [U], qui en a accusé réception le 06 octobre 2025.

Source officielle
TJ

Chambre civile

69855dcacdc6046d4720d8bd

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Camille ROMANI de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI, avocats au barreau d’AJACCIO Rep/assistant : Me Diane BRINK, avocat au barreau de Maître [F] [L], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Me Vanina GENNARI

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

69d56d20cdc6046d477227b0

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

PROTECH ETANCHEITE GROSSES le - Me Angélique GENEVOIS , la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copies électroniques : - Me Angélique GENEVOIS , la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copies :

Source officielle
TJ

Ventes

66fd964938de0398b51985d0

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

[B] [G] [W] [L] un commandement de payer valant saisie de ses biens et droits immobiliers constituant les lots numéros 49, 95 et 98 dans un ensemble immobilier en copropriété dénommé Les Jardins de Genève

Source officielle
TJ

Service des référés

668596d31d2b47a9d8cc0dd8

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

représentés par Maître Thomas MONTPELLIER de la SELARL ACCANTO AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #B0025, avocat postulant et par Me Louis-Emmanuel FIOCCA, avocat au barreau de MARSEILLE, SELASU GENERIS

Source officielle
TJ

Surendettement

6a1f29d8cdc6046d47de190b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

L’état détaillé des dettes, généré le 13 juin 2025, mentionne une dette de logement à hauteur de 106 628,13 euros détenue par la SCI [Adresse 1].

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

65b16310b9f94e984650c0b9

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

SIRAP FRANCE Route Nationale 7 13550 NOVES Rep/assistant : Me Maëlle GENEVOIS, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDERESSE Organisme URSSAF C3S PACA Recourvrement C3S 06913 SOPHIA ANTIPOLIS CEDEX

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TJ

Ventes

68f13fc388dcb0e97e904e57

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

TRUST CO (GUERNSEY) LIMITED en qualité de fidéicommissaire du CASTANEA TRUST [Adresse 25] [Adresse 16] [Localité 24] Non comparante, ni représentée TRESORERIE DU CENTRE HOSPITALIER [Localité 18] GENEVOIS

Source officielle
TJ

SAISIES IMMOBILIERES

686c0f91dd7001754d61b702

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

MONTAUBAN représentée par Maître Aziz HEDABOU de la SELARL LEVI - EGEA - LEVI, avocats au barreau de TARN-ET-GARONNE DEFENDEUR Monsieur [T] [L] [U] né le 16 Mars 1978 à BONDY (93140) 22 Rue Maurice Genevoix

Source officielle
TJ

PROC ACCELEREE AU FOND

69a280bbcdc6046d4700b41f

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

DOMAINE DE TOUGIN II, représenté par son syndic en exercice la SARL AEDES GRAND GENEVE immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° B 847 662 772 dont le siège est [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2

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TJ

PCP JTJ proxi fond

67f56a43bbf04ef7857bb15f

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

La convention de Genève du 19 mai 1956 précise, en son article 1, qu'elle s'applique à tout contrat de transport de marchandises par route à titre onéreux au moyen de véhicules, lorsque le lieu de la prise

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TJ

Chambre 2 procéd. orales

Association BUREAU INTERPROFESSIONNEL DES VINS DE BOURGOGNEc/S.C

69de9cd1cdc6046d473db968

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Le fait générateur des cotisations interprofessionnelles est l’enregistrement de la déclaration attestant de la sortie des vins, moûts et raisins attestés par le registre de cave et l’exemplaire du contrat

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TJ

SURENDETTEMENT

6a21cf21cdc6046d472d1e21

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

mesure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire décidée par la commission de surendettement, précisant ne pas être propriétaire de biens immobiliers, ne pas avoir d'épargne ni n'avoir généré

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TJ

Référés Cabinet 3

6a10a5dacdc6046d479b4a3a

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Karine SILLAM FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS : Le 24/10/1997, [O] [K], née le [Date naissance 2] 1950, a souscrit une adhésion au contrat collectif d’assurance sur la vie à adhésion facultative « GENEA

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TJ

3ème Chbre Cab A4

69d6affacdc6046d478fdd01

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Monsieur [X] [I] et Madame [O] [M] invoquent des troubles de jouissance, création de vues et des nuisances sonores générées par ces travaux et la nature des constructions et aménagements réalisés.

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TJ

1ère Chambre

6a0f75edcdc6046d477e6fb1

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

rapport d'expertise le 7 janvier 2025 et y a relevé plusieurs désordres, notamment des incohérences portant sur le kilométrage réel du véhicule et un dysfonctionnement du système de dépollution, qui a généré

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TJ

Chambre 1

6a1606bacdc6046d4707d783

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Cependant, elle se considère concernée par la transaction car le fait générateur de son préjudice ne serait pas l’attitude de Maître [X], mais son abstention qui a généré un préjudice direct aux trois

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TJ

PPEP Surendettement

69e2b5d4cdc6046d47a07ffd

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

notamment valoir que la débitrice a repris une activité professionnelle qu’elle n’a pas déclarée à la commission et qu’elle reste actuellement propriétaire de deux chevaux, alors même que leur conservation génère

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TJ

Chambre famille CAB 1

677ed6d4b01eea4cf01a58c9

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

RG 23/00818 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GJCP AFFAIRE : [Y] / [F] OBJET : Demande en partage, ou contestations relatives au partage DEMANDERESSE Madame [V] [Y] divorcée [F] née le 20 Novembre 1961 à GENEVE

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