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216 résultats pour « Georgette »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge libertés & détention

65d64a7e87daf743d9a4d626

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

) de nationalité géorgienne en rétention dans des locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire.

Source officielle

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TJ

Juge libertés & détention

67fd506fe85d0474bddb3e01

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

[Y] alias [D] [S] né le 31 Août 1989 à [Localité 6] (GEORGIE) de nationalité Géorgienne actuellement maintenu en rétention administrative préalablement avisé et présent à l’audience, Assisté de Maître

Source officielle
TJ

RLJ

69d55fd5cdc6046d47712021

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

droit : ORDRE DES CHIRURGIENS DENTISTES, dont le siège social est sis 1100 Chemin des Plantades - 83130 LA GARDE non-comparant mandataire judiciaire: Me [E] [G], demeurant Centre Hermès - 29 rue Georges

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a0e0f37cdc6046d475ac41c

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

sis 32 bis rue Emile Landrin - 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représentée par Me Séverine BOUKHOBZA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0570 DEFENDERESSE Madame [V] [O], demeurant 119 avenue Georges

Source officielle
TJ

Surendettement

6a1dd010cdc6046d47bf478d

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[P] [U], muni d'un pouvoir spécial Etablissement public SIP PARIS 16EME NORD 12 RUE GEORGE SAND 75796 PARIS CEDEX 16 représenté par M.

Source officielle
TJ

Surendettement

6a1dd0b0cdc6046d47bf543e

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

DE RECOUVREMENT ET SRDT ASR 20 BD EUGENE DERUELLE 69432 LYON CEDEX 03 dispensée de comparution (article R.713-4 du code de la consommation) Etablissement public SIP PARIS 16EME NORD 12 RUE GEORGE SAND

Source officielle
TJ

J.L.D.

6581ee0a3ea7c8c112520f0d

T. Judiciaire

17 décembre 2023

17 décembre 2023

libertés et de la détention, légitimement absents ou requis à d'autres fonctions dans la juridiction, assistée de Madame Lorine MILLE greffière, En présence de Madame [O] [W] interprète en langue géorgienne

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

670423058d5cd4a87590811c

T. Judiciaire

5 octobre 2024

5 octobre 2024

[Y] [Z] né le 14 Novembre 1990 à TELAVI (GEORGIE) de nationalité Géorgienne actuellement maintenu en rétention administrative préalablement avisé et présent à l’audience, Assisté de Maître BINDER Coralie

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

6709542706866c0645cd2cb0

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

BÔ SEJOUR [Adresse 2] [Localité 4] (LA REUNION) représentée par Maître Sarah GEORGETTE, avocate au barreau de PARIS, Plaidant et par Maître Aliénor DIJOUX, avocate au barreau de SAINT-DENIS DE LA REUNION

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64abd87daf743d9a4d841

T. Judiciaire

3 février 2024

3 février 2024

[V] [U] né le 14 Octobre 1978 à [Localité 4] (GEORGIE) de nationalité Géorgienne actuellement maintenu en rétention administrative préalablement avisé et présent à l’audience, assisté de Maître ZAIRI,

Source officielle
TJ

JLD

66ff0283172da17169ecf9f4

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

vice-présidente, magistrat du siège au Tribunal judiciaire de METZ, assistée de Victoria LUX, greffier, statuant en audience publique au Palais de Justice, , En présence de Mme [U] [I], interprète en géorgien

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

686d5cdba2273490db106725

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Géraldine LESIEUR (CABINET), avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire : PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur [P] [G] né le 23 Janvier 1998 à [Localité 5] de nationalité Georgienne

Source officielle
TJ

Exequatur

65b406fc753f879640d607ac

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

DE LA REPUBLIQUE Parquet 03 Contentieux Général [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Madame Virginie PRIÉ, Substitut du procureur Madame [E] [D] épouse [J] Domiciliée chez son conseil : Me GEORGEON

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64a8387daf743d9a4d69c

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[G] [W], interprète en langue géorgienne M. LE PREFET DU NORD Représenté par M.

Source officielle
TJ

- 10 000€

6a0e2a1acdc6046d475cdbc8

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

judiciaire de GAP aux fins de : - le voir condamner à lui payer la somme de 4 166,12 € au titre du coût de remise en état d’un véhicule s’agissant des défaillances affectant le filtre à particules et la géométrie

Source officielle
TJ

JLD

678036689c3ba90f51dc6259

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Je voudrais repartir en Géorgie. Me Pascale POUILLE DELDICQUE entendu en ses observations ; je n’ai pas vu d’irrégularité de procédure.

Source officielle
TJ

Juge des libertés détent

670988a206866c0645d62ad2

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

- [Adresse 1] [Localité 3] Comparante et assistée de Me Manon CHERASSE, avocat au barreau de Clermont Ferrand par le truchement d’un interprète en langue géorgienne, Madame [Z] [C], non assermentée qui

Source officielle
TJ

J.L.D.

661ec20ca0f6350336350aa9

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

réception de la requête, de la date et de l'heure de la présente audience par le greffier ; Avons fait comparaître devant nous, Monsieur [D] [R] [M] né le 28 Mai 1970 à [Localité 5] de nationalité Georgienne

Source officielle
TJ

JLD

68682ac74965b5d9df31d5c6

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

16h03 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt six jours de : Monsieur [Y] [P], né le 09 Août 1994 à [Localité 16], de nationalité Géorgienne

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TJ

Surendettement

69d94b9dcdc6046d47ce4b2e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

CEDEX 20 non comparante Société [K] CHEZ SYNERGIE CS 14110 59899 LILLE CEDEX 9 non comparante Société COFIDIS CHEZ SYNERGIE CS 14110 59899 LILLE CEDEX 9 non comparante SIP PARIS 16EME AUTEUIL 12 RUE GEORGE

Source officielle