santé de sa grand-mère s’est nettement dégradé à l’été 2015, qu’elle était en détresse psychologique et bénéficiait d’un traitement médicamenteux à base de psychotropes, que selon le relevé individuel GIR

se caractérise par le choix du noir et blanc et la mise en avant du modèle en premier plan tout en faisant le choix de garder l'arrière-plan net” - photo n°5 “[SY] [H], [F] [O], [ME] [Z], [B] [U] and Girls

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/00802 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GIRA NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION

Localité 4] représenté par Me Carole YTURBIDE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 131 C/ DÉFENDEUR POLE EMPLOI [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Julie GIRY

assureur de Madame [T] [E], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Marie-elodie JOUANIN de l’AARPI VAM AVOCATS, avocats au barreau de LYON, avocat postulant et Maître Alexia GIRE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 32] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me [M], Me BARBIER, Me AMBAULT SCHLEICHER, Me ALLARD-KOHN, Me de COSNAC, Me FUMEY, Me [Localité 30] et Me GIRE

Madame [I], munie d'un pouvoir de représentation DÉFENDEUR : Madame [V] [K] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Camille BURGEVIN, avocat au barreau d'ORLEANS, substituée par Me Sonia MALLET GIRY

Il soutient que la modification de la clause bénéficiaire serait intervenue à une période à laquelle la défunte n’aurait plus été saine d’esprit alors qu’elle aurait été classée en GIR 1 le 22 mai 2024

SAS Oteis), assurée auprès de la SA Axa France IARD puis du Lloyds de Londres, en qualité de BET façade BCE ; - la société Les compagnons poseurs, assurée auprès de la Banque populaire ; - la société GIR

JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Maître CARDONA, Maître HERAL et Maître SIMON Copies certifiées conformes délivrées le : à Maître HOUFANI, Maître FRERING, Maître GIRE

JUGEMENT DU : 07 Janvier 2025 MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 23/00652 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GIR3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 07 Janvier 2025 Dans l

Le tableau ci – dessous détaille les montants des salaires dissimulés : Périodes Rapport expertise GIR salaires bruts Reconstitution en bruts Déclaration [19] Salaires Dissimulés 2015 117 080 € 146 493

En l'espèce, la liste des documents consultés figurant dans la lettre d'observations est libellée de la manière suivante : « procédure pénale 2013/254 et 2014/261 de la BMRZ de [Localité 5] et du GIR de

Il a justifié être classé GIR 4, avec versement de l'allocation personnalisée d'autonomie. Il a indiqué ne pas s'opposer aux délais de paiement, dès lors que ceux-ci seraient respectés.

WAKAM [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Ariane GIRE, avocat au barreau de PARIS - #C1348 S.A.

[U] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Hanane GASMI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D588 DEFENDERESSE FRANCE TRAVAIL [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Julie GIRY

Charles-Edouard PONCET, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE, vestiaire #736 DÉFENDERESSE [6] (nouvelle dénomination de [10] depuis le 1er janvier 2024) [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Julie GIRY

Adresse 18] [Localité 15] représentée par Maître Olivier HODE de la SELARL RODIER ET HODE, avocats au barreau de PARIS - #C2027 La Société WAKAM [Adresse 6] [Localité 11] représentée par Maître Ariane GIRE