TSOUDEROS 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE TREIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE S.A.S. [1] [Adresse 1] VILLA D’ENTREPRISES MALNOUE [Localité 2] représentée par Maître GREGORY

C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU MORBIHAN Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Société [5] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Grégory

CRT 43 Avenue Lafontaine 33560 CARBON BLANC représentée par Me Michael RUIMY, avocat au barreau de LYON substitué par Maître Grégory KUZMA de la SELARL R&K REEDSMITH, avocats au barreau de LYON ET DÉFENDERESSE

CRT 43 Avenue Lafontaine 33560 CARBON BLANC représentée par Me Michael RUIMY, avocat au barreau de LYON substitué par Maître Grégory KUZMA de la SELARL R&K REEDSMITH, avocats au barreau de LYON ET DÉFENDERESSE

/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA MAYENNE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Société [5] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Grégory

Expédition exécutoire délivrée le à - KUZMA - CPAM R.E.D. Expédition certifiée conforme délivrée le à - S.A.S.U. GSF NEPTUNE - dt [I] expert - régie DEMANDEUR S.A.S.U.

CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE-ET-VILA INE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Société [4] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Grégory

01626 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ6M4 N° MINUTE : Requête du : 17 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 21 Mai 2026 DEMANDERESSE S.A.S.U. [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par: Me Grégory

DBZ3-W-B7J-76HSW Jugement du 10 Avril 2026 IT/MB AFFAIRE : S.A.S. [1] DE TRAVAUX ET ENTRETIEN SUR RESEAU SATER/CPAM DE L’ARTOIS DEMANDERESSE S.A.S. [2] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Grégory

: RECOURS N° : Le Notification : Le A JUGEMENT RENDU LE CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Société [13] [Adresse 3] [Localité 4] Ayant pour avocat Maître GREGORY

C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU MORBIHAN Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Société [4] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Grégory

JUGEMENT N°24/01735 du 16 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 19/03316 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WIK6 AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [9] [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 2] représentée par Me Grégory

Demanderesse : Société [6] [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Maître Grégory KUZMA, avocat au barreau de LYON Défenderesse : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU FINISTERE [Adresse 1] [Localité

à l’avocat ___________________________________________________________________________ PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Société [2], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Grégory

352J-W-B7H-C3CZR N° MINUTE : 26/00004 Requête du : 19 Octobre 2023 JUGEMENT rendu le 19 Mai 2026 DEMANDERESSE S.A.S. [1], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Grégory

6] représenté par Me Cindy LANDRAIN substitué par Me Sandrine PONCET, avocats au barreau de GRENOBLE DEFENDERESSE : [9] (anciennement dénommée [7]) [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Grégory

RSTP Représentée par ses dirigeants légaux en exercice, dont le siège social est sis [Adresse 31] représentée par Maître Grégory KUZMA de la SELARL R & K AVOCATS, avocats au barreau de LYON S.A.S.U.

par Maître Alexandra ROMATIF de la SELARL FABRE & ASSOCIEES, Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0124 Société [29] [Adresse 34] [Adresse 7] [Localité 9] représentée par Me GREGORY

______________________________ PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Société [3], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Michaël RUIMY, avocat au barreau de LYON, substitué par me KUZMA