Il est constaté la présence d’un grillage, à côté duquel sont présents des arbres dépassant la limite de propriété. Le 04 mars 2025, M.

conformément à l'article 450 et suivants du Code de Procédure Civile, les parties ayant été avisées préalablement ; ENTRE : DEMANDERESSE Madame [G] [E] [J] demeurant 2 BIS RUE CHAUPY - 31330 GRENADE

[L] [F] [W] demeurant 142 C impasse de la montée de Granat - 30560 SAINT HILAIRE DE BRETHMAS Mme [Z] [M] [G] [T] demeurant 142 C impasse de la montée de Granat - 30560 SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS ORDONNANCE

L’expert a relevé que ce caniveau grille était fuyard au niveau des raccords entre ses sections. Aucune issue amiable n’est intervenue depuis lors.

La maison, construite en 2004, est entourée d’un mur de clôture en parpaings de quarante mètres, haut de 1,20 mètres, surmonté d’une cadette et d’un grillage, qui n’a pas été crépi.

de LYON, avocats plaidant, Me Charles-antoine CHAPUIS, avocat au barreau de VIENNE, avocat postulant Monsieur [V] [L] [C] né le 19 Août 1971 à LYON (69003), demeurant 288, route d’Heyrieux - 38540 GRENAY

En juin 2015, la société [F] [E] a remplacé la turbine électrique d’alimentation en granulés de bois.

conséquence, ordonner l’expulsion de Monsieur [J] [P] ainsi que de tous occupants de son chef ; ordonner à Monsieur [J] [P] de justifier d’une assurance contre les risques locatifs, du ramonage du poêle à granulés

__________ Copie délivrée à: le: Exécutoire délivré à : EXPOSE DU LITIGE ; Monsieur [K] [E] a contracté avec la SAS HELLIO SOLUTIONS pour la fourniture et l’installation d’une chaudière à granulés

Les demandeurs ont début 2022 souhaité faire installer un poêle à granulés à leur domicile et la société CONCEPT THERMIQUE leur a adressé un devis de 4070 euros TTC pour un modèle May Up 7 KM Silver de

AVANT-DIRE DROIT DU 08 juillet 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur [B] [G], demeurant [Adresse 5] Madame [I] [P], demeurant [Adresse 5] représentés par Maître Lionel GATIN de la SELARL GRIMAL

initialement, soit 5.400€ TTC alors que ce poêle à granules n'a été ni fourni ni posé.

En l’espèce, par acte du 4 juin 2021, Monsieur [G] [U] a acquis un poêle à granules désigné “Milly ARTENSE” de 8,2 Kw à installer dans le salon, au moyen du financement de la somme de 9 500 euros en 60

[C] du poêle à granulés installé sans autorisation dans son appartement, et ce en violation du règlement de copropriété, sous astreinte de 100 € par jour de retard à compter du prononcé du jugement à venir

Madame [F] [J] a déposé une plainte auprès de la gendarmerie nationale de [Localité 5] le 8 mars 2025 dans laquelle elle relate les dégradations suivantes : - son poêle à granulés cesse de fonctionner

République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 14 janvier 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur [R] [T] demeurant [Adresse 2] - [Localité 4] représenté par Maître Thomas GRIMAL

MMA IARD prise en son agence NEOREN ASSURANCES, agent général MMA sis [Adresse 3] dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Thomas GRIMAL de la SELARL GRIMAL GATIN BENOIT, avocats

n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 8 juillet 2025 Dans la procédure introduite par : Madame [M] [K] demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Thomas GRIMAL